Rupture de concubinage
savayana
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doris33 Messages postés 51080 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Je souhaite me séparer du père de mes deux enfants avec lequel je vis depuis 18 ans.
Ce dernier a acquis un fonds de commerce en 1998 alors que nous étions déjà en union libre. Il va revendre ce fonds et j'aimerais savoir si je suis fondée en droit à demander la moitié du produit de la vente au motif qu'il a pu faire prospérer son commerce grâce à ma contribution aux tâches ménagères, à la gestion du foyer et à l'éducation des enfants, domaines où il s'est moins investi que moi.
Dois-je consulter un avocat ? Y a t-il de la jurisprudence sur des situations comparables ?
Merci d'avance pour vos réponses.
Ce dernier a acquis un fonds de commerce en 1998 alors que nous étions déjà en union libre. Il va revendre ce fonds et j'aimerais savoir si je suis fondée en droit à demander la moitié du produit de la vente au motif qu'il a pu faire prospérer son commerce grâce à ma contribution aux tâches ménagères, à la gestion du foyer et à l'éducation des enfants, domaines où il s'est moins investi que moi.
Dois-je consulter un avocat ? Y a t-il de la jurisprudence sur des situations comparables ?
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