Achat sans carte grise mais avec acte de vente ?
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Maxime13
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australe13 Messages postés 17114 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
J'ai acheté un scooter d'occasion ne possédant pas de carte grise, en revanche l'ancien propriétaire ma fournis l'acte de vente de son véhicule
Je voudrais savoir si avec seulement l'acte de vente de l'ancien propriétaire je pourrai refaire une carte grise à mon nom
Merci d'avance
J'ai acheté un scooter d'occasion ne possédant pas de carte grise, en revanche l'ancien propriétaire ma fournis l'acte de vente de son véhicule
Je voudrais savoir si avec seulement l'acte de vente de l'ancien propriétaire je pourrai refaire une carte grise à mon nom
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2 réponses
Bonjour,
la carte grise est obligatoire depuis 2011, Vous avez demandé au vendeur, pourquoi il ne l'a pas faite depuis ce temps ?
la carte grise est obligatoire depuis 2011, Vous avez demandé au vendeur, pourquoi il ne l'a pas faite depuis ce temps ?
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