Achat sans carte grise mais avec acte de vente ?

Fermé
Maxime13 -  
australe13 Messages postés 17114 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,
J'ai acheté un scooter d'occasion ne possédant pas de carte grise, en revanche l'ancien propriétaire ma fournis l'acte de vente de son véhicule
Je voudrais savoir si avec seulement l'acte de vente de l'ancien propriétaire je pourrai refaire une carte grise à mon nom
Merci d'avance

2 réponses

  1.
    australe13 Messages postés 17114 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   6 771
     
    Bonjour,

    la carte grise est obligatoire depuis 2011, Vous avez demandé au vendeur, pourquoi il ne l'a pas faite depuis ce temps ?
    0
  2. boule
     
    Bonjour

    Il est fort possible que l'ancien propriétaire n'est pas le nécessaire pour demander le certificat d'immatriculation.
    Dirigez vous en préfecture avec tout ce que vous avez, vous aurez les réponses à vos questions.
    0
    1. australe13 Messages postés 17114 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   6 771
       
      ça, j'avais bien compris ....
      c'était la réponse de l'internaute que j'attendais.

      Les préfectures n'acceptent plus de faire des cartes grises, trop de véhicules volés.
      0

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