Accident matériel
pascalroland
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ginto5 Messages postés 11349 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 23 mars 2024 - 30 oct. 2016 à 09:13
ginto5 Messages postés 11349 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 23 mars 2024 - 30 oct. 2016 à 09:13
2 réponses
Vous récusez toutes informations à votre encontre.
De quelle vidéo s'agit-il ? Est-ce une vidéo surveillance par caméra de la commune ou est-ce une personne quelconque qui aurait pris cette vidéo ? Dans le dernier cas, le juge n'est pas tenu de prendre en compte ce type de témoignage car ces vidéos peuvent très bien être trafiquées ou faites avec des autres personnes qui sont "actrices" de ce mini film, donc une affaire montée de toutes pièces.
De quelle vidéo s'agit-il ? Est-ce une vidéo surveillance par caméra de la commune ou est-ce une personne quelconque qui aurait pris cette vidéo ? Dans le dernier cas, le juge n'est pas tenu de prendre en compte ce type de témoignage car ces vidéos peuvent très bien être trafiquées ou faites avec des autres personnes qui sont "actrices" de ce mini film, donc une affaire montée de toutes pièces.
ginto5
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30 oct. 2016 à 09:13
30 oct. 2016 à 09:13
Un mois après ?
je croyais que les enregistrements videos ne devaient être conservés moins longtemps que cela
je croyais que les enregistrements videos ne devaient être conservés moins longtemps que cela
29 oct. 2016 à 13:06