Exoneration taxe ... Signaler mbihouee - Dernière réponse le 27 oct. 2016 1 réponse Bonjour, SVP je suis malvoyant Avec un revnu fiscal de reference de 16.933euros agé fe 86 ans dois ke payer la taxe d habitation Haa,dicapé a pmus de 80% Merci 1 réponse Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler doris33 Contributeur Bonjour, Oui, votre RFR est supérieur au barème même si vous avez 1 part et demie. Donc vous ne pouvez pas bénéficier de l exonération. Discussions similaires Exonération taxe ordures ménagères Bebel66 Taxation foncière d'un hangar regles? brunodu31 Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 ... Signaler doris33 Contributeur Bonjour, Oui, votre RFR est supérieur au barème même si vous avez 1 part et demie. Donc vous ne pouvez pas bénéficier de l exonération.