Hébergement d'un conjoint au RSA
Christine
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doris33 Messages postés 51088 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
doris33 Messages postés 51088 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai 50 ans, je voudrais proposer à mon ami bénéficiaire du RSA (57 ans) d'habiter avec moi qui perçois un salaire et qui suis propriétaire sans aide de la CAF. (actuellement il paye un loyer de son coté).
Nous n'avons plus d'enfants à charge, ni l'un ni l'autre.
Continuera t-il de percevoir son RSA ?
si non, pourquoi ? Quelle est la loi qui indique ces dispositions légales, svp ?
Pourrons nous indiquer dans nos deux déclarations de revenus séparés que je l'héberge gratuitement ? Quelles incidences sur ma déclaration de revenus, entre autre ?
Merci d'avance,
Christine
J'ai 50 ans, je voudrais proposer à mon ami bénéficiaire du RSA (57 ans) d'habiter avec moi qui perçois un salaire et qui suis propriétaire sans aide de la CAF. (actuellement il paye un loyer de son coté).
Nous n'avons plus d'enfants à charge, ni l'un ni l'autre.
Continuera t-il de percevoir son RSA ?
si non, pourquoi ? Quelle est la loi qui indique ces dispositions légales, svp ?
Pourrons nous indiquer dans nos deux déclarations de revenus séparés que je l'héberge gratuitement ? Quelles incidences sur ma déclaration de revenus, entre autre ?
Merci d'avance,
Christine
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- Modele testament pour déshériter son conjoint - Guide
- Modèle attestation d'hébergement - Guide
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- Forum héritage et rsa - Forum CAF
1 réponse
Bonjour,
si la personne que vous souhaitez héberger est un ex-compagnon ou pourrait être jugé comme compagnon actuel, il est fort probable que ce dernier n'est plus droit au RSA. Vous seriez considérés comme couple, donc vos propres revenus seraient pris en compte et donc annulation du RSA.
Sinon, aucune impact sur votre imposition sur le revenu.
si la personne que vous souhaitez héberger est un ex-compagnon ou pourrait être jugé comme compagnon actuel, il est fort probable que ce dernier n'est plus droit au RSA. Vous seriez considérés comme couple, donc vos propres revenus seraient pris en compte et donc annulation du RSA.
Sinon, aucune impact sur votre imposition sur le revenu.
La législation juridique et financière évolue en permanence...