Vente véhicule sans certificat de cession gros problèmes !!
ny313
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snocky. Messages postés 29047 Date d'inscription mardi 11 octobre 2011 Statut Membre Dernière intervention 3 décembre 2024 - 29 oct. 2016 à 14:39
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2 réponses
snocky.
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26 oct. 2016 à 20:21
26 oct. 2016 à 20:21
Bjr,quand votre frère a acheté le véhicule, il aurait du faire sa carte grise.la revente sans certificat de cession est une chose (de toute façon l acheteur n aurait pas pu établir la cg sans ),celle sans avoir mis la cg à votre nom en est une ordre.
En gros vs êtes dans un sacré merdier administratif, et ça va vous faire tout drôle. La seule solution est de retrouver C pour refaire les démarches EN REGLES
En gros vs êtes dans un sacré merdier administratif, et ça va vous faire tout drôle. La seule solution est de retrouver C pour refaire les démarches EN REGLES
29 oct. 2016 à 10:12
Il a gardé le véhicule seulement une semaine. Donc pas d'obligation de faire la carte grise. Mais il aurait du faire un certificat de vente qu'il n'a pas fait. Aucun des acheteurs n'a fait la carte grise de ce véhicule elle est toujours au nom de la premiere personne.
Nous sommes en contact avec la personne C mais elle a déja revendu le véhicule et ne veut pas se mouiller. Donc c'est peine perdue. Nous avons envoyé un courrier attestant sur l'honneur que nous ne sommes plus en possession du véhicule à la préfecture sur les conseils d'un gendarme. On verra bien.
29 oct. 2016 à 14:39
Pour le reste, votre attestation sur l honneur ça va bien les amuser. ....