Droit de séjour en France
Bonjour , depuius mars 2016 j'habite en France , je suis locataire d'une maison .
Durant 1 mois j'ai travaillé et ensuite j'ai été licenciée. N'ayant pas travaillé assez longtemps je n'ai pas eu droit au chômage je me suis donc retrouvée avec le RSA et hier je reçois une lettre de la Caf me disant que le 30/11/2016 mes droits au séjour vont se terminer; je ne pourrais donc plus bénéficier des prestations familiales. . Ils me demandent également la nature et le montant de mes revenus pour les 6 premiers mois de 2017. Je ne comprend pas leur démarche car faisant partie de l'U.E je n'ainpas besoin de titre de séjour me semble-il???
Je ne sais pas quoi faire et suis très stressée.
J'attend avec impatience de vos nouvelles.
Durant 1 mois j'ai travaillé et ensuite j'ai été licenciée. N'ayant pas travaillé assez longtemps je n'ai pas eu droit au chômage je me suis donc retrouvée avec le RSA et hier je reçois une lettre de la Caf me disant que le 30/11/2016 mes droits au séjour vont se terminer; je ne pourrais donc plus bénéficier des prestations familiales. . Ils me demandent également la nature et le montant de mes revenus pour les 6 premiers mois de 2017. Je ne comprend pas leur démarche car faisant partie de l'U.E je n'ainpas besoin de titre de séjour me semble-il???
Je ne sais pas quoi faire et suis très stressée.
J'attend avec impatience de vos nouvelles.
10 réponses
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Je vous confirme que si la caf ne vous trouve plus de droit au sejour, TOUTES VOS ALLOCATIONS seront terminées!
Oui on vous laissera sans prestation, meme en hiver
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ModérateurBonjour,
Même si vous êtes européenne, vous pouvez demander un titre de séjour. Cela facilitera vos démarches.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F16003 -
Bonjour,
Merci pour votre réponse.
Si je ne demande pas de titre de séjour; aurais-je des problèmes avec la caf ? Peuvent-ils m'obliger a faire une demande de titre de séjour étant donné qu'ils ont tous les papiers officiels me concernant ? -
Bonjour,
pour les européens la caf doit etudier un droit au sejour (different d'un titre de sejour)
Vous pouvez pretendre a un maintien des prestations pendant 6 mois apres la perte d'emploi: au delà vous n'avez plus aucun droit caf
il faudra alors revoir si vous pouvez bénéficier d'un nouveau droit au séjour en retravaillant par exemple
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Bonjour,
Donc si je comprend bien après 6 mois a la Caf il ne me verseront plus rien et, je serais a la rue?-
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@MikeBonjour,
Mon pays maintenant c'est la France, et, je ne crois pas que sans m'avoir avertie ils peuvent du jour au lendemain arrêter de me verser le RSA de plus l'hiver étant a nos portes c'est vraiment pas le moment et dans le courant du mois de novembre je commence un atelier de recherches d'emplois donc..... -
@kalamitikatMon pays maintenant c'est la France
non, pas depuis 6 mois à peine
ce serait trop facile!!!
"avertie ???, ici en France il y a un adage "nul n'est censé ignorer la loi" -
@DorisOupsmerci, pour votre charmante réponse!!!!!
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Modérateur@kalamitikatLa réponse est peut-être "charmante", mais elle est surtout factuelle et n'est qu'un rappel aux règles établies dans le pays.
Et ces règles sont applicables à tout le monde ...
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Lorsque vous ne répondez plus aux conditions de droit au sejour, les prestations s'arrêtent... totalement et meme si nous sommes en période hivernale
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Il s'avère que j'ai toujours droit au droit de séjour ( code gestion 10) .C'est la caf qui me l'a certifié donc, je suppose qu'il me disent la vérité.
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le code 10 a lui seul ne suffit pas... passé votre maintien de 6 mois.. votre droit au sejour sera revu
meme si vous avez code 10 encore , si vous n'etes plus salarié il faudra etudier un droit au titre d'inactif !
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C'est quoi un droit au titre d'inactif ?
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Votre droit a ete ouvert au titre d'actif car vous travailliez et aviez un minimum d'heures effectuées +affiliation secu code 10
Vous n'êtes plus en activité : maintien de 6 mois des droits
Au bout de 6 mois: ré-examen des droits au titre d'inactif=> si vous ne retravaillez pas alors plus de droit sauf si vous avez des ressources autres et d'un niveau suffisant .. et ce meme si vous etes toujours affiliée code 10
La législation juridique et financière évolue en permanence...