Droit de séjour en France

Question

Bonjour , depuius mars 2016 j'habite en France , je suis locataire d'une maison .
Durant 1 mois j'ai travaillé et ensuite j'ai été licenciée. N'ayant pas travaillé assez longtemps je n'ai pas eu droit au chômage je me suis donc retrouvée  avec le RSA  et hier je reçois une lettre de la Caf me disant que le 30/11/2016 mes droits au séjour vont se terminer; je ne pourrais donc plus bénéficier des prestations familiales. . Ils me demandent également  la nature et le montant de mes revenus pour les 6 premiers mois de 2017. Je ne comprend pas leur démarche car faisant partie de l'U.E je n'ainpas besoin de titre de séjour me semble-il???
Je ne sais pas quoi faire et suis très stressée.
J'attend avec impatience de vos nouvelles.

MIMIE3645 · Accepted Answer

Je vous confirme que si la caf ne vous trouve plus de droit au sejour, TOUTES VOS ALLOCATIONS seront terminées!

Oui  on vous laissera sans prestation, meme en hiver

Energizor · Answer

Bonjour,

Même si vous êtes européenne, vous pouvez demander un titre de séjour. Cela facilitera vos démarches.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F16003

kalamitikat · Answer

Bonjour,

Merci pour votre réponse.
Si je ne demande pas de titre de séjour; aurais-je des problèmes avec la caf ? Peuvent-ils m'obliger a faire une demande de titre de séjour étant donné qu'ils ont tous les papiers officiels me concernant ?

MIMIE3645 · Answer

Bonjour,

pour les européens la caf doit etudier un droit au sejour (different d'un titre de sejour) 
Vous pouvez pretendre a un maintien des prestations pendant 6 mois apres la perte d'emploi: au delà vous n'avez plus aucun droit caf

il faudra alors revoir si vous pouvez bénéficier d'un nouveau droit au séjour en retravaillant par exemple

kalamitikat · Answer

Bonjour,

Donc si je comprend bien après 6 mois a la Caf il ne me verseront plus rien et, je serais a la rue?

MIMIE3645 · Answer

Lorsque vous ne répondez plus aux conditions de droit au sejour, les prestations s'arrêtent... totalement et meme si nous sommes en période hivernale

kalamitikat · Answer

Il s'avère que j'ai toujours droit   au droit de séjour ( code gestion 10) .C'est la caf qui me l'a certifié donc, je suppose qu'il me disent la vérité.

MIMIE3645 · Answer

le code 10 a lui seul ne suffit pas... passé votre maintien de 6 mois.. votre droit  au sejour sera revu

meme si vous avez code 10 encore , si vous n'etes plus salarié il faudra etudier un droit au titre d'inactif !

kalamitikat · Answer

C'est quoi un droit au titre d'inactif ?

MIMIE3645 · Answer

Votre droit a ete ouvert au titre d'actif car vous travailliez et aviez un minimum d'heures effectuées +affiliation secu code 10

Vous n'êtes plus en activité : maintien de 6 mois des droits

Au bout de 6 mois: ré-examen des droits au titre d'inactif=> si vous ne retravaillez pas alors plus de droit sauf si vous avez des ressources autres et d'un niveau suffisant .. et ce meme si vous etes toujours affiliée code 10

Droit de séjour en France

10 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters