Permis b
Résolu
IsalithMahaut
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snocky. Messages postés 29984 Date d'inscription mardi 11 octobre 2011 Statut Membre Dernière intervention 26 février 2025 - 26 oct. 2016 à 22:16
snocky. Messages postés 29984 Date d'inscription mardi 11 octobre 2011 Statut Membre Dernière intervention 26 février 2025 - 26 oct. 2016 à 22:16
Bonsoir à tous, la plupart du temps je répond moi même aux questions concernant le permis de conduire, mais la je planche sur un cas particulier. Un élève a passé le permis B en formation classique à 17 ans et 11 mois. L inspecteur le lui a fait passer en sachant très bien quel âge avait cet élève. Gros souci maintenant, le permis de cet élève malgré son obtention et sa très bonne note, est désormais bloqué à la préfecture. On demande à l élève (devenu majeur depuis) de repasser l examen deux mois à peine après l avoir obtenu. L élève refuse et met en cause l inspecteur qui connaissait son âge. Quel choix à t-on? Merci.
2 réponses
Bonsoir,
Ce n'est pas mon domaine de compétence mais, j'ai mes filles en conduite accompagnée donc :
https://droit-finances.commentcamarche.com/vie-pratique/guide-vie-pratique/3695-conduite-accompagnee-age-prix-regles/
Je pense que votre préfecture doit se remettre à la page.
Cordialement,
Ce n'est pas mon domaine de compétence mais, j'ai mes filles en conduite accompagnée donc :
https://droit-finances.commentcamarche.com/vie-pratique/guide-vie-pratique/3695-conduite-accompagnee-age-prix-regles/
Je pense que votre préfecture doit se remettre à la page.
Cordialement,
dany311
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26 oct. 2016 à 00:15
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Bonsoir
je pense que votre ami a du mal comprendre .
depuis fin 2014 , il est tout à fait possible de passer son permis à partir de 17ans1/2 . mais il est interdit de conduire avant 18 ans.
c'est certainement parce qu'il n'avait pas encore 18 ans que la préfecture n'a pas voulu lui délivrer le permis
donc s'il a toujours son attestation provisoire ,( maintenant qu'il a 18 ans ) il se rend à la préfecture et il fait sa demande de permis.
je pense que votre ami a du mal comprendre .
depuis fin 2014 , il est tout à fait possible de passer son permis à partir de 17ans1/2 . mais il est interdit de conduire avant 18 ans.
c'est certainement parce qu'il n'avait pas encore 18 ans que la préfecture n'a pas voulu lui délivrer le permis
donc s'il a toujours son attestation provisoire ,( maintenant qu'il a 18 ans ) il se rend à la préfecture et il fait sa demande de permis.
snocky.
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26 oct. 2016 à 00:19
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17 ans et demi en cas de conduite accompagnée. ..
dany311
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snocky.
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26 oct. 2016 à 00:26
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ah !!! j'avais pas fait attention
c'est une formation classique
donc il faut avoir 18 ans au moment ou l'on passe le permis
la faute incombe aussi à l'auto école qui l'a inscrit en sachant pertinemment que l'élève n'avait pas 18 ans.
il va falloir repasser l'examen
c'est une formation classique
donc il faut avoir 18 ans au moment ou l'on passe le permis
la faute incombe aussi à l'auto école qui l'a inscrit en sachant pertinemment que l'élève n'avait pas 18 ans.
il va falloir repasser l'examen
N'ayant pas fait l'AAC, l'élève ne pouvait pas passer l'épreuve pratique AVANT ses 18 ans de ce fait, l'épreuve passée avant 18 ans est bel et bien invalidée et il doit la repasser.
Par ailleurs, le permis B n'existe pas, il existe 1 permis de conduire français et ce permis comporte plusieurs catégories dont la catégorie B.
Par ailleurs, le permis B n'existe pas, il existe 1 permis de conduire français et ce permis comporte plusieurs catégories dont la catégorie B.
IsalithMahaut
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26 oct. 2016 à 21:31
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Merci à tous pour vos reponses. Actuellement les parents de cet élève ne sont pas d accord pour lui refaire passer cet examen. En effet, ils estiment que puisque l'examinateur l'a pris en toute connaissance de causes, il doit assumer son erreur. Malgré tout c'est bel et bien la préfecture qui bloque le permis, et non le bureau de la sécurité routière. Merci
snocky.
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26 oct. 2016 à 22:16
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Ils ont beau ne pas être d'accord il faudra bien le repasser! Moi je suis pas d'accord pour payer mes impôts mais faut bien!
La législation juridique et financière évolue en permanence...
25 oct. 2016 à 22:47