Sicae facture apres décès
Laeti
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Energizor Messages postés 32684 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
J ai mon frère qui vient de décès fin juin et la sicae ma demande de paie le somme de 600e pour la fermeture du compteur alors qu il était prélevé pour ses factures tout les mois. Je voulais savoir si il y a une loi qui dit qu une fois que une personne est décès il non pas le droit de reglame de paie ? ? Cordialement
J ai mon frère qui vient de décès fin juin et la sicae ma demande de paie le somme de 600e pour la fermeture du compteur alors qu il était prélevé pour ses factures tout les mois. Je voulais savoir si il y a une loi qui dit qu une fois que une personne est décès il non pas le droit de reglame de paie ? ? Cordialement
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