Préavis loi Alur
Résolu
A voir également:
- Préavis loi Alur
- Loi alur - Guide
- Préavis logement 1 mois nouvelle loi modele - Guide
- Loi elan - Guide
- Loi alur préavis - Guide
- Ne pas faire son préavis - Guide
1 réponse
sleepy00
Messages postés
17609
Date d'inscription
mardi 31 juillet 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
3 février 2023
5 415
25 oct. 2016 à 13:31
25 oct. 2016 à 13:31
Feigères ne fait pas partie des commune en zone tendue
comme d'autres dans le meme coin (Beaumont, Vers...)
il y a des critères à remplir qui ne sont sans doute pas remplis par ces communes
même si une commune à quelques kilomètre les remplis.
comme d'autres dans le meme coin (Beaumont, Vers...)
il y a des critères à remplir qui ne sont sans doute pas remplis par ces communes
même si une commune à quelques kilomètre les remplis.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
25 oct. 2016 à 14:58