Préavis loi Alur
Résolu
Bonjour,
J'ai téléchargé la liste des communes concernées par la loi Alur et je suis étonnée que la commune de Feigères n'en fasse pas partie, alors que la plupart des communes alentours le sont.
Pouvez-vous me confirmer cette information?
Merci d'avance.
J'ai téléchargé la liste des communes concernées par la loi Alur et je suis étonnée que la commune de Feigères n'en fasse pas partie, alors que la plupart des communes alentours le sont.
Pouvez-vous me confirmer cette information?
Merci d'avance.
A voir également:
- Préavis loi Alur
- Loi alur - Guide
- Restitution des clés loi alur - Guide
- Loi elan - Guide
- Ramonage obligatoire texte de loi - - Travaux-Construction
- Télétravail loi nombre de jours - Guide
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sleepy00
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25 oct. 2016 à 13:31
25 oct. 2016 à 13:31
Feigères ne fait pas partie des commune en zone tendue
comme d'autres dans le meme coin (Beaumont, Vers...)
il y a des critères à remplir qui ne sont sans doute pas remplis par ces communes
même si une commune à quelques kilomètre les remplis.
comme d'autres dans le meme coin (Beaumont, Vers...)
il y a des critères à remplir qui ne sont sans doute pas remplis par ces communes
même si une commune à quelques kilomètre les remplis.
25 oct. 2016 à 14:58