Préavis loi Alur

Résolu
FiNa - 25 oct. 2016 à 12:34
 FiNa - 25 oct. 2016 à 14:58
Bonjour,
J'ai téléchargé la liste des communes concernées par la loi Alur et je suis étonnée que la commune de Feigères n'en fasse pas partie, alors que la plupart des communes alentours le sont.
Pouvez-vous me confirmer cette information?
Merci d'avance.

1 réponse

sleepy00 Messages postés 17609 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 3 février 2023 5 415
25 oct. 2016 à 13:31
Feigères ne fait pas partie des commune en zone tendue
comme d'autres dans le meme coin (Beaumont, Vers...)
il y a des critères à remplir qui ne sont sans doute pas remplis par ces communes
même si une commune à quelques kilomètre les remplis.
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merci pour votre réponse rapide et claire :)
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