Préavis loi Alur
Résolu
A voir également:
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sleepy00
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mardi 31 juillet 2012
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7 août 2024
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25 oct. 2016 à 13:31
25 oct. 2016 à 13:31
Feigères ne fait pas partie des commune en zone tendue
comme d'autres dans le meme coin (Beaumont, Vers...)
il y a des critères à remplir qui ne sont sans doute pas remplis par ces communes
même si une commune à quelques kilomètre les remplis.
comme d'autres dans le meme coin (Beaumont, Vers...)
il y a des critères à remplir qui ne sont sans doute pas remplis par ces communes
même si une commune à quelques kilomètre les remplis.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
25 oct. 2016 à 14:58