Avis de contravention avec mauvaise date.
Jswift
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24 oct. 2016 à 22:15
dna.factory Messages postés 24975 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 3 mai 2024 - 25 oct. 2016 à 09:06
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2 réponses
Erreur de date = erreur de plume. L'arrêt et le stationnement étant interdit 24 h sur 4 et 7 j sur 7, l'amende est due, c'est tout.
dna.factory
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Si c'est la même date indiquée partout, vous devez effectivement pouvoir vous en sortir... pour cette fois.
Par contre, c'est pas garanti.
Et si vous perdez, non seulement vous devrez payer une amende (qui est due, vous étiez en infraction), mais vous risquez de payez des frais supplémentaires.
Par contre, c'est pas garanti.
Et si vous perdez, non seulement vous devrez payer une amende (qui est due, vous étiez en infraction), mais vous risquez de payez des frais supplémentaires.