Avis de contravention avec mauvaise date.
Jswift
-
24 oct. 2016 à 22:15
dna.factory Messages postés 25458 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 3 janvier 2025 - 25 oct. 2016 à 09:06
dna.factory Messages postés 25458 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 3 janvier 2025 - 25 oct. 2016 à 09:06
A voir également:
- Avis de contravention avec mauvaise date.
- Date versement bourse lycée - - Etudes
- Bourse collège date de versement - - Etudes
- Date versement salaire privé - - Juridique et social
- Simulateur date préavis démission - - Licenciement-Démission
- Date d'arrivée caf - Forum Prime d'activité
2 réponses
Erreur de date = erreur de plume. L'arrêt et le stationnement étant interdit 24 h sur 4 et 7 j sur 7, l'amende est due, c'est tout.
dna.factory
Messages postés
25458
Date d'inscription
mercredi 18 avril 2007
Statut
Modérateur
Dernière intervention
3 janvier 2025
12 951
25 oct. 2016 à 09:06
25 oct. 2016 à 09:06
Si c'est la même date indiquée partout, vous devez effectivement pouvoir vous en sortir... pour cette fois.
Par contre, c'est pas garanti.
Et si vous perdez, non seulement vous devrez payer une amende (qui est due, vous étiez en infraction), mais vous risquez de payez des frais supplémentaires.
Par contre, c'est pas garanti.
Et si vous perdez, non seulement vous devrez payer une amende (qui est due, vous étiez en infraction), mais vous risquez de payez des frais supplémentaires.