Taxe habitation et union libre

Résolu
Mara0407 Messages postés 1 Date d'inscription lundi 24 octobre 2016 Statut Membre Dernière intervention 24 octobre 2016 - 24 oct. 2016 à 15:28
 Tania - 15 mai 2018 à 22:54
Je vis en union libre avec mon compagnon, la taxe d'habitation est calculée sur la base de nos deux revenus, sur l'avis d'imposition de la TH nos deux noms y figurent, mais seul mon salaire apparaît ainsi qu'une seule part, est ce que c'est normal ? ne devrait-il pas avoir deux parts puisque nous sommes deux et que nos deux salaires sont prix en compte ?

2 réponses

flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 037
24 oct. 2016 à 20:17
mais seul mon salaire apparaît ainsi qu'une seule part, est ce que c'est normal ?
oui puisque vous êtes la redevable en titre :
1 part = votre nombre de part à l’impôt sur le revenu
son nom apparait mais sans ses revenus pour cause de confidentialité ( regle du secret fiscal)

ne devrait-il pas avoir deux parts puisque nous sommes deux et que nos deux salaires sont prix en compte ?
non : voir ci dessus
si vous voulez absolument 2 parts l'an prochain, il faudra vous marier ou pacser avant le 31/12/2016
Mais vous avez les abattement du plafonnement pour 2 parts si vous vous voulez vous amuser à calculer ( si vous avez 2 ou 3 h à perdre)
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Bonsoir

Merci beaucoup pour votre réponse qui répond parfaitement à mon interrogation

Cdlt
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Votre réponse à été beauxoup plus claire que celle qui m'a été fournie par les impôts car meme cas de figure !
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