Taxe d'habitation 2016 - intercommunalité

Librexp Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 28 juillet 2016 Statut Membre Dernière intervention 25 octobre 2016 - 24 oct. 2016 à 11:26
Librexp Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 28 juillet 2016 Statut Membre Dernière intervention 25 octobre 2016 - 25 oct. 2016 à 08:56
Bonjour,
En 2015, la taxe d'habitation de ma résidence principale était de 1444 euros .
En 2016, la taxe d'habitation passe à 2177 euros pour le même bien.
Ce qui a changé entre 2015 et 2016, extrait du tableau OCCUPANTS de la taxe d'habitation
- Occupants : Monsieur et Madame en 2015, Monsieur en 2016 suite à divorce
- Nature Revenu (RFR) : 71421 en 2015, 39226 en 2016
- Parts-année : 5 (blanc) 3 en 2015, 1 (blanc) 5 en 2016

Dans le tableau détail de calcul des cotisations :
Colonne Commune :
- Base nette d’imposition : 7068 en 2015, 10668 en 2016
- Taux d’imposition : 18,83% en 2015, 12,68 % en 2016
- Cotisations : 1331 en 2015, 1353 en 2016
Colonne syndicat des communes : + 20 euros en 2016
Colonne Intercommunalité : rien en 2015, voici le détail pour 2016
- Base nette d’imposition : 10668
- Taux d’imposition : 6,15 %
- Cotisations : 656
Suite à échange avec mon centre d'impôts pour clarifier cette importante évolution, voici ce qu'ils m'ont écrit :
- L'importante évolution de la taxe d'habitation est due à votre changement de statut familial
- Il n'y a pas de lien entre "Intercommunalité" et le statut familial.
A la question pourquoi il y a une cotisation de 656 euros dans la colonne Intercommunalité, je n'ai pas eu de retour.
Pourriez-vous m'éclairer SVP ?
D'avance merci

3 réponses

ginto5 Messages postés 10920 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 27 janvier 2023 4 531
24 oct. 2016 à 14:04
Bonjour,

C'est toute la finesse des intitulés....
Quelle est la différence entre "syndicats de commune" et "intercommunalité" ??
Perso, j'ai eu le même genre de questions et pas facile d'avoir les réponses !
Alors je suis allé poser la question à la secrétaire de la mairie :

Syndicats de commune : ce serait les services des différents syndicats à vocation .......... (remplacer par "multiple", "unique", "inutile"...) pour les poubelles, l'eau, les égouts, l'électricité, l'éclairage

Intercommunalité : ce serait les salaires et charges du personnel intercommunal chargé de l'administration de l'intercommunalité....
(a voir les montants prélevés, ils doivent être nombreux et bien rémunérés !!!)

Vous n'avez pas saisi la différence, consolez-vous....moi non plus !
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Librexp Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 28 juillet 2016 Statut Membre Dernière intervention 25 octobre 2016
24 oct. 2016 à 15:20
Bonjour,
Merci de votre réponse
Si cela crée de l'emploi en finesse pour inverser la courbe du chômage, tant mieux
Cdt
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flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 14 991
Modifié par flocroisic le 24/10/2016 à 20:11
bonjour

Occupants : Monsieur et Madame en 2015, Monsieur en 2016 suite à divorce 

normal

Parts-année : 5 (blanc) 3 en 2015, 1 (blanc) 5 en 2016 

pourriez vous etre plus explicite car là on comprend rien à ce que vous voulez mettre
faites un copier coller sans rien rajouter

vous aviez 5 parts avant : 4 enfants à charge ?
mais l'an dernier, il semblerait que votre éventuel allégement de taxe d'habitation s'est fondé sur vos revenus 2013 ' d’où le 3)

 Base nette d’imposition : 7068 en 2015, 10668 en 2016 

donc augmentation de la valeur locative ou tout simplement la baisse des abattements ( logique puisque plus d'enfants à charge au niveau fiscal)



sans la vue des avis de taxe d'habitation : trop complexe à expliquer.

si vous voulez les mettre : enlevez vos noms, n° fiscal
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Librexp Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 28 juillet 2016 Statut Membre Dernière intervention 25 octobre 2016
25 oct. 2016 à 08:56
Merci flocroisic,
J'ai finit par obtenir l'explication complète et de la mairie et de l'administration fiscale : en 2016, Il y a eu un transfert de la commune vers l'intercommunalité d'une partie de la TH de 6,15% du taux d'imposition. Cela a coïncidé avec le changement de ma situation familiale. Le calcul est donc juste.
Donc la partie intercommunalité de la TH est calculée de la même manière que la partie de la commune et dépend donc de la situation familiale.
Ce qui m'a induit en erreur c'est la première explication du centre d'impôts qui a écrit qu'il n'y avait pas de lien entre l'intercommunalité et le changement de situation familiale.
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