Taxe d'habitation 2016 - intercommunalité
Librexp
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Bonjour,
En 2015, la taxe d'habitation de ma résidence principale était de 1444 euros .
En 2016, la taxe d'habitation passe à 2177 euros pour le même bien.
Ce qui a changé entre 2015 et 2016, extrait du tableau OCCUPANTS de la taxe d'habitation
- Occupants : Monsieur et Madame en 2015, Monsieur en 2016 suite à divorce
- Nature Revenu (RFR) : 71421 en 2015, 39226 en 2016
- Parts-année : 5 (blanc) 3 en 2015, 1 (blanc) 5 en 2016
Dans le tableau détail de calcul des cotisations :
Colonne Commune :
- Base nette d’imposition : 7068 en 2015, 10668 en 2016
- Taux d’imposition : 18,83% en 2015, 12,68 % en 2016
- Cotisations : 1331 en 2015, 1353 en 2016
Colonne syndicat des communes : + 20 euros en 2016
Colonne Intercommunalité : rien en 2015, voici le détail pour 2016
- Base nette d’imposition : 10668
- Taux d’imposition : 6,15 %
- Cotisations : 656
Suite à échange avec mon centre d'impôts pour clarifier cette importante évolution, voici ce qu'ils m'ont écrit :
- L'importante évolution de la taxe d'habitation est due à votre changement de statut familial
- Il n'y a pas de lien entre "Intercommunalité" et le statut familial.
A la question pourquoi il y a une cotisation de 656 euros dans la colonne Intercommunalité, je n'ai pas eu de retour.
Pourriez-vous m'éclairer SVP ?
D'avance merci
En 2015, la taxe d'habitation de ma résidence principale était de 1444 euros .
En 2016, la taxe d'habitation passe à 2177 euros pour le même bien.
Ce qui a changé entre 2015 et 2016, extrait du tableau OCCUPANTS de la taxe d'habitation
- Occupants : Monsieur et Madame en 2015, Monsieur en 2016 suite à divorce
- Nature Revenu (RFR) : 71421 en 2015, 39226 en 2016
- Parts-année : 5 (blanc) 3 en 2015, 1 (blanc) 5 en 2016
Dans le tableau détail de calcul des cotisations :
Colonne Commune :
- Base nette d’imposition : 7068 en 2015, 10668 en 2016
- Taux d’imposition : 18,83% en 2015, 12,68 % en 2016
- Cotisations : 1331 en 2015, 1353 en 2016
Colonne syndicat des communes : + 20 euros en 2016
Colonne Intercommunalité : rien en 2015, voici le détail pour 2016
- Base nette d’imposition : 10668
- Taux d’imposition : 6,15 %
- Cotisations : 656
Suite à échange avec mon centre d'impôts pour clarifier cette importante évolution, voici ce qu'ils m'ont écrit :
- L'importante évolution de la taxe d'habitation est due à votre changement de statut familial
- Il n'y a pas de lien entre "Intercommunalité" et le statut familial.
A la question pourquoi il y a une cotisation de 656 euros dans la colonne Intercommunalité, je n'ai pas eu de retour.
Pourriez-vous m'éclairer SVP ?
D'avance merci
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3 réponses
Bonjour,
C'est toute la finesse des intitulés....
Quelle est la différence entre "syndicats de commune" et "intercommunalité" ??
Perso, j'ai eu le même genre de questions et pas facile d'avoir les réponses !
Alors je suis allé poser la question à la secrétaire de la mairie :
Syndicats de commune : ce serait les services des différents syndicats à vocation .......... (remplacer par "multiple", "unique", "inutile"...) pour les poubelles, l'eau, les égouts, l'électricité, l'éclairage
Intercommunalité : ce serait les salaires et charges du personnel intercommunal chargé de l'administration de l'intercommunalité....
(a voir les montants prélevés, ils doivent être nombreux et bien rémunérés !!!)
Vous n'avez pas saisi la différence, consolez-vous....moi non plus !
C'est toute la finesse des intitulés....
Quelle est la différence entre "syndicats de commune" et "intercommunalité" ??
Perso, j'ai eu le même genre de questions et pas facile d'avoir les réponses !
Alors je suis allé poser la question à la secrétaire de la mairie :
Syndicats de commune : ce serait les services des différents syndicats à vocation .......... (remplacer par "multiple", "unique", "inutile"...) pour les poubelles, l'eau, les égouts, l'électricité, l'éclairage
Intercommunalité : ce serait les salaires et charges du personnel intercommunal chargé de l'administration de l'intercommunalité....
(a voir les montants prélevés, ils doivent être nombreux et bien rémunérés !!!)
Vous n'avez pas saisi la différence, consolez-vous....moi non plus !
Bonjour,
Merci de votre réponse
Si cela crée de l'emploi en finesse pour inverser la courbe du chômage, tant mieux
Cdt
Merci de votre réponse
Si cela crée de l'emploi en finesse pour inverser la courbe du chômage, tant mieux
Cdt
bonjour
normal
pourriez vous etre plus explicite car là on comprend rien à ce que vous voulez mettre
faites un copier coller sans rien rajouter
vous aviez 5 parts avant : 4 enfants à charge ?
mais l'an dernier, il semblerait que votre éventuel allégement de taxe d'habitation s'est fondé sur vos revenus 2013 ' d’où le 3)
donc augmentation de la valeur locative ou tout simplement la baisse des abattements ( logique puisque plus d'enfants à charge au niveau fiscal)
sans la vue des avis de taxe d'habitation : trop complexe à expliquer.
si vous voulez les mettre : enlevez vos noms, n° fiscal
Occupants : Monsieur et Madame en 2015, Monsieur en 2016 suite à divorce
normal
Parts-année : 5 (blanc) 3 en 2015, 1 (blanc) 5 en 2016
pourriez vous etre plus explicite car là on comprend rien à ce que vous voulez mettre
faites un copier coller sans rien rajouter
vous aviez 5 parts avant : 4 enfants à charge ?
mais l'an dernier, il semblerait que votre éventuel allégement de taxe d'habitation s'est fondé sur vos revenus 2013 ' d’où le 3)
Base nette d’imposition : 7068 en 2015, 10668 en 2016
donc augmentation de la valeur locative ou tout simplement la baisse des abattements ( logique puisque plus d'enfants à charge au niveau fiscal)
sans la vue des avis de taxe d'habitation : trop complexe à expliquer.
si vous voulez les mettre : enlevez vos noms, n° fiscal
Merci flocroisic,
J'ai finit par obtenir l'explication complète et de la mairie et de l'administration fiscale : en 2016, Il y a eu un transfert de la commune vers l'intercommunalité d'une partie de la TH de 6,15% du taux d'imposition. Cela a coïncidé avec le changement de ma situation familiale. Le calcul est donc juste.
Donc la partie intercommunalité de la TH est calculée de la même manière que la partie de la commune et dépend donc de la situation familiale.
Ce qui m'a induit en erreur c'est la première explication du centre d'impôts qui a écrit qu'il n'y avait pas de lien entre l'intercommunalité et le changement de situation familiale.
J'ai finit par obtenir l'explication complète et de la mairie et de l'administration fiscale : en 2016, Il y a eu un transfert de la commune vers l'intercommunalité d'une partie de la TH de 6,15% du taux d'imposition. Cela a coïncidé avec le changement de ma situation familiale. Le calcul est donc juste.
Donc la partie intercommunalité de la TH est calculée de la même manière que la partie de la commune et dépend donc de la situation familiale.
Ce qui m'a induit en erreur c'est la première explication du centre d'impôts qui a écrit qu'il n'y avait pas de lien entre l'intercommunalité et le changement de situation familiale.
La législation juridique et financière évolue en permanence...