Taxe d'habitation 2016 - intercommunalité
Librexp
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Librexp Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 28 juillet 2016 Statut Membre Dernière intervention 25 octobre 2016 - 25 oct. 2016 à 08:56
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A voir également:
- Taxe d'habitation 2016 - intercommunalité
- Taxe foncière - Accueil - Actualité juridique et financière
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Le fisc va envoyer les avis de taxe foncière, une mauvaise nouvelle attend les propriétaires à leur retour de vacances - - Actualité juridique et financière
- Exonération taxe habitation indivision - Guide
- Lettre contestation taxe d'habitation - Guide
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ginto5
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24 oct. 2016 à 14:04
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Bonjour,
C'est toute la finesse des intitulés....
Quelle est la différence entre "syndicats de commune" et "intercommunalité" ??
Perso, j'ai eu le même genre de questions et pas facile d'avoir les réponses !
Alors je suis allé poser la question à la secrétaire de la mairie :
Syndicats de commune : ce serait les services des différents syndicats à vocation .......... (remplacer par "multiple", "unique", "inutile"...) pour les poubelles, l'eau, les égouts, l'électricité, l'éclairage
Intercommunalité : ce serait les salaires et charges du personnel intercommunal chargé de l'administration de l'intercommunalité....
(a voir les montants prélevés, ils doivent être nombreux et bien rémunérés !!!)
Vous n'avez pas saisi la différence, consolez-vous....moi non plus !
C'est toute la finesse des intitulés....
Quelle est la différence entre "syndicats de commune" et "intercommunalité" ??
Perso, j'ai eu le même genre de questions et pas facile d'avoir les réponses !
Alors je suis allé poser la question à la secrétaire de la mairie :
Syndicats de commune : ce serait les services des différents syndicats à vocation .......... (remplacer par "multiple", "unique", "inutile"...) pour les poubelles, l'eau, les égouts, l'électricité, l'éclairage
Intercommunalité : ce serait les salaires et charges du personnel intercommunal chargé de l'administration de l'intercommunalité....
(a voir les montants prélevés, ils doivent être nombreux et bien rémunérés !!!)
Vous n'avez pas saisi la différence, consolez-vous....moi non plus !
Librexp
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25 octobre 2016
24 oct. 2016 à 15:20
24 oct. 2016 à 15:20
Bonjour,
Merci de votre réponse
Si cela crée de l'emploi en finesse pour inverser la courbe du chômage, tant mieux
Cdt
Merci de votre réponse
Si cela crée de l'emploi en finesse pour inverser la courbe du chômage, tant mieux
Cdt
flocroisic
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17 février 2022
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Modifié par flocroisic le 24/10/2016 à 20:11
Modifié par flocroisic le 24/10/2016 à 20:11
bonjour
normal
pourriez vous etre plus explicite car là on comprend rien à ce que vous voulez mettre
faites un copier coller sans rien rajouter
vous aviez 5 parts avant : 4 enfants à charge ?
mais l'an dernier, il semblerait que votre éventuel allégement de taxe d'habitation s'est fondé sur vos revenus 2013 ' d’où le 3)
donc augmentation de la valeur locative ou tout simplement la baisse des abattements ( logique puisque plus d'enfants à charge au niveau fiscal)
sans la vue des avis de taxe d'habitation : trop complexe à expliquer.
si vous voulez les mettre : enlevez vos noms, n° fiscal
Occupants : Monsieur et Madame en 2015, Monsieur en 2016 suite à divorce
normal
Parts-année : 5 (blanc) 3 en 2015, 1 (blanc) 5 en 2016
pourriez vous etre plus explicite car là on comprend rien à ce que vous voulez mettre
faites un copier coller sans rien rajouter
vous aviez 5 parts avant : 4 enfants à charge ?
mais l'an dernier, il semblerait que votre éventuel allégement de taxe d'habitation s'est fondé sur vos revenus 2013 ' d’où le 3)
Base nette d’imposition : 7068 en 2015, 10668 en 2016
donc augmentation de la valeur locative ou tout simplement la baisse des abattements ( logique puisque plus d'enfants à charge au niveau fiscal)
sans la vue des avis de taxe d'habitation : trop complexe à expliquer.
si vous voulez les mettre : enlevez vos noms, n° fiscal
Librexp
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25 octobre 2016
25 oct. 2016 à 08:56
25 oct. 2016 à 08:56
Merci flocroisic,
J'ai finit par obtenir l'explication complète et de la mairie et de l'administration fiscale : en 2016, Il y a eu un transfert de la commune vers l'intercommunalité d'une partie de la TH de 6,15% du taux d'imposition. Cela a coïncidé avec le changement de ma situation familiale. Le calcul est donc juste.
Donc la partie intercommunalité de la TH est calculée de la même manière que la partie de la commune et dépend donc de la situation familiale.
Ce qui m'a induit en erreur c'est la première explication du centre d'impôts qui a écrit qu'il n'y avait pas de lien entre l'intercommunalité et le changement de situation familiale.
J'ai finit par obtenir l'explication complète et de la mairie et de l'administration fiscale : en 2016, Il y a eu un transfert de la commune vers l'intercommunalité d'une partie de la TH de 6,15% du taux d'imposition. Cela a coïncidé avec le changement de ma situation familiale. Le calcul est donc juste.
Donc la partie intercommunalité de la TH est calculée de la même manière que la partie de la commune et dépend donc de la situation familiale.
Ce qui m'a induit en erreur c'est la première explication du centre d'impôts qui a écrit qu'il n'y avait pas de lien entre l'intercommunalité et le changement de situation familiale.
La législation juridique et financière évolue en permanence...