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2 réponses
Bonsoir,
Un article qui pourrait vous aider.
https://droit-finances.commentcamarche.com/patrimoine/guide-patrimoine/1153-reconnaissance-de-dette-modele-de-lettre/
Je n'ai rien lu sur le prix, chaque notaire ayant ses tarifs.
Cordialement
Un article qui pourrait vous aider.
https://droit-finances.commentcamarche.com/patrimoine/guide-patrimoine/1153-reconnaissance-de-dette-modele-de-lettre/
Je n'ai rien lu sur le prix, chaque notaire ayant ses tarifs.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
une reconnaissance de dette sous seing privé, bien faite, est tout aussi valable que celle faite chez un notaire.
Voir :
https://droit-finances.commentcamarche.com/patrimoine/guide-patrimoine/1153-reconnaissance-de-dette-modele-de-lettre/
Cdt.