Prix pour une reconnaissance de dette de 1000e
Mzellebulle
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22 oct. 2016 à 01:04
djivi38 Messages postés 52160 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2024 - 22 oct. 2016 à 19:11
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*Xena*
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22 oct. 2016 à 18:47
22 oct. 2016 à 18:47
Bonsoir,
Un article qui pourrait vous aider.
https://droit-finances.commentcamarche.com/patrimoine/guide-patrimoine/1153-reconnaissance-de-dette-modele-de-lettre/
Je n'ai rien lu sur le prix, chaque notaire ayant ses tarifs.
Cordialement
Un article qui pourrait vous aider.
https://droit-finances.commentcamarche.com/patrimoine/guide-patrimoine/1153-reconnaissance-de-dette-modele-de-lettre/
Je n'ai rien lu sur le prix, chaque notaire ayant ses tarifs.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
22 oct. 2016 à 19:11
une reconnaissance de dette sous seing privé, bien faite, est tout aussi valable que celle faite chez un notaire.
Voir :
https://droit-finances.commentcamarche.com/patrimoine/guide-patrimoine/1153-reconnaissance-de-dette-modele-de-lettre/
Cdt.