Augmentation de loyer

daniel - 20 oct. 2016 à 19:15
 daniel - 21 oct. 2016 à 14:00
Bonjour,
le propriétaire peut-il demander une augmentation en rétroactif ?
ma fille reçoit aujourd'hui 20novembre 2016 un courrier l'informant de l'augmentation de son loyer
à payer en rétroactif depuis février; a t'il le droit de me demander cela ?

1 réponse

Valenchantée Messages postés 23524 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 465
Modifié par Valenchantée le 20/10/2016 à 19:41
Bonjour,

Non, l'augmentation est valable mais seulement à partir de la date de la demande ... et encore : il faut que cette augmentation soit prévue sur le bail et calculée sur la base de l'IRL (c'est ce qu'on appelle "l'indexation").

Cdlt

Val
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djivi38 Messages postés 48366 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 27 janvier 2023 13 933
20 oct. 2016 à 23:09
Bonjour Val,

quand est-il de la régularisation d'un loyer possible sur 1 an en arrière ?
Merci.
Cdt.
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Valenchantée Messages postés 23524 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 465
Modifié par Valenchantée le 21/10/2016 à 13:18
non, ce n'est pas possible ... le bailleur a un an pour réclamer l'augmentation, mais ce n'est pas rétroactif ... au bout d'un an, l'augmentation est perdue pour toujours !
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djivi38 Messages postés 48366 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 27 janvier 2023 13 933 > Valenchantée Messages postés 23524 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022
21 oct. 2016 à 13:56
merci beaucoup Val :-)
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daniel > Valenchantée Messages postés 23524 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022
21 oct. 2016 à 14:00
merci pour votre réponse
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Valenchantée Messages postés 23524 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 465
21 oct. 2016 à 13:58
avec plaisir Djivi ... :)
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