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Augmentation de loyer

daniel - 20 oct. 2016 à 19:15
 daniel - 21 oct. 2016 à 14:00
Bonjour,
le propriétaire peut-il demander une augmentation en rétroactif ?
ma fille reçoit aujourd'hui 20novembre 2016 un courrier l'informant de l'augmentation de son loyer
à payer en rétroactif depuis février; a t'il le droit de me demander cela ?
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1 réponse

Réponse 1 / 1
Valenchantée Messages postés 23524 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 465
Modifié par Valenchantée le 20/10/2016 à 19:41
Bonjour,

Non, l'augmentation est valable mais seulement à partir de la date de la demande ... et encore : il faut que cette augmentation soit prévue sur le bail et calculée sur la base de l'IRL (c'est ce qu'on appelle "l'indexation").

Cdlt

Val
Pour avoir une bonne réponse, il faut déjà poser la bonne question !
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djivi38 Messages postés 48366 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 27 janvier 2023 13 933
20 oct. 2016 à 23:09
Bonjour Val,

quand est-il de la régularisation d'un loyer possible sur 1 an en arrière ?
Merci.
Cdt.
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Valenchantée Messages postés 23524 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 465
Modifié par Valenchantée le 21/10/2016 à 13:18
non, ce n'est pas possible ... le bailleur a un an pour réclamer l'augmentation, mais ce n'est pas rétroactif ... au bout d'un an, l'augmentation est perdue pour toujours !
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djivi38 Messages postés 48366 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 27 janvier 2023 13 933 > Valenchantée Messages postés 23524 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022
21 oct. 2016 à 13:56
merci beaucoup Val :-)
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daniel > Valenchantée Messages postés 23524 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022
21 oct. 2016 à 14:00
merci pour votre réponse
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Valenchantée Messages postés 23524 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 465
21 oct. 2016 à 13:58
avec plaisir Djivi ... :)
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