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Augmentation de loyer

daniel -  
 daniel -
Bonjour,
le propriétaire peut-il demander une augmentation en rétroactif ?
ma fille reçoit aujourd'hui 20novembre 2016 un courrier l'informant de l'augmentation de son loyer
à payer en rétroactif depuis février; a t'il le droit de me demander cela ?
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1 réponse

Réponse 1 / 1
Valenchantée Messages postés 23493 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 568
 
Bonjour,

Non, l'augmentation est valable mais seulement à partir de la date de la demande ... et encore : il faut que cette augmentation soit prévue sur le bail et calculée sur la base de l'IRL (c'est ce qu'on appelle "l'indexation").

Cdlt

Val
Pour avoir une bonne réponse, il faut déjà poser la bonne question !
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djivi38 Messages postés 54004 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 240
 
Bonjour Val,

quand est-il de la régularisation d'un loyer possible sur 1 an en arrière ?
Merci.
Cdt.
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Valenchantée Messages postés 23493 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 568
 
non, ce n'est pas possible ... le bailleur a un an pour réclamer l'augmentation, mais ce n'est pas rétroactif ... au bout d'un an, l'augmentation est perdue pour toujours !
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djivi38 Messages postés 54004 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 240 > Valenchantée Messages postés 23493 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention  
 
merci beaucoup Val :-)
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daniel > Valenchantée Messages postés 23493 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention  
 
merci pour votre réponse
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Valenchantée Messages postés 23493 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 568
 
avec plaisir Djivi ... :)
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2 réponses