Location d’’appartement insalubre. [Résolu]

Ziff - 20 oct. 2016 à 17:16 - Dernière réponse : Ysabe_l 8173 Messages postés vendredi 12 avril 2013Date d'inscription 18 juin 2018 Dernière intervention
- 22 oct. 2016 à 14:10
Bonjour,
Bonjour,

J’ai loué un meublé de 70 m² à un couple avec un enfant pour un an, en 2013. Pour 750€ par mois, avec charges comprises. Quand je parle de charge, c’est la facture Edf , Gaz et eau . En effet j’ai loué mon sous-sol avec l’accord de la Caisse d’Allocation Familiale qui est venue contrôler le bien et m’a accordé le droit de louer. Bien sûr, en 2015, la famille n’ayant pas obtenue de logement par la mairie, j’ai fait un courrier de résiliation. Voilà que ces personnes organisent une insalubrité dans ma maison et détériorent tous. L’administration compétente ::::::: vient chez moi sans m’en avertir et trouve que ma hauteur de plafond est de 1,93 M de hauteur, alors qu’elle est de 2,20 m. De plus, elle trouve des bestioles et ne trouve pas le compteur électrique……. Enfin il font un état complètement erroné pour me charger. J’avais fait un état des lieux, avec mes locataires, présentant des photos, qu’ils m’ont signé. Le sous-sol était fait à neuf. J’ai dû faire venir un huissier pour prendre les mesures. Depuis 17 mois, je ne perçois pas de loyer et encore moins les charges. Je passe en jugement le 4 novembre pour abus de personnes et location d’’appartement insalubre.
J’ai envie de faire venir un journal tel que Le Canard enchainé pour dénoncer l’abus des pouvoirs publics
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Ysabe_l 8173 Messages postés vendredi 12 avril 2013Date d'inscription 18 juin 2018 Dernière intervention - 20 oct. 2016 à 22:35
2
Merci
Bonjour,

Plutôt que de faire venir un journal, faites venir un huissier ! Qu'il contrôle la hauteur sous plafond, la présence de compteur électrique et l'absence de "bestioles" puisque ce sont ces trois points qui vous sont reprochés. Ça vous sera bien plus utile pour l'audience du 4 novembre ...

Merci Ysabe_l 2

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Bonjour,
Petit rappel / J’avais fait un état des lieux, avec mes locataires, présentant des photos, qu’ils m’ont signé. Le sous-sol était fait à neuf. J’ai dû faire venir un huissier pour prendre les mesures.
Cofrdialement
Ysabe_l 8173 Messages postés vendredi 12 avril 2013Date d'inscription 18 juin 2018 Dernière intervention > Ziff - 22 oct. 2016 à 14:10
Bonjour

Oui mais vos locataires ont depuis engagé des poursuites et ont des preuves de problèmes dans le logement. Donc votre état des lieux est plus que contesté.

Si ils apportent des preuves de soucis et que vous n'apportez aucune preuve qu'ils n'existent pas à votre avis le juge va décider quoi ?
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BmV 70411 Messages postés samedi 24 août 2002Date d'inscriptionModérateurStatut 9 mai 2018 Dernière intervention - 20 oct. 2016 à 17:19
0
Merci
Bien le bonjour,

Rappelons que sur ce forum, comme dans la "vraie vie", des formules minimales de politesse basique - "S'il vous plait" - "Merci par avance" - "Cordialement" ??? et toute autre variante sur le même thème sont très appréciées. Et ce, malgré un stress plus ou moins important et concevable.

Et ce pour au moins une très bonne raison : les gens qui répondent ici sont des bénévoles de qui on sollicite un service gratuit et dont la seule récompense consiste à lire ces petits mots magiques.

cliquer aussi
sur >> http://www.commentcamarche.net/549-charte-d-utilisation-de-droit-finances-net-respect-autrui

Merci par avance.
Et bonne continuation ici.


Accessoirement, quelle est la question à laquelle les bénévoles de ce site seraient censés répondre ?
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Energizor 12992 Messages postés vendredi 18 mars 2011Date d'inscriptionContributeurStatut 18 juin 2018 Dernière intervention - 20 oct. 2016 à 17:56
0
Merci
Bonjour,

Oui, en effet, quelle est donc votre question ?
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marmarmenard - 20 oct. 2016 à 20:44
0
Merci
Bonjour
Plainte d'un marchand de sommeil lol
Le locataire ne vous doit rien
En effet, la revente d'électricité est totalement illégale. Elle est tolérée seulement pour les logements meublés ou les campings.
Ce n'est sans doute pas votre cas.
Ysabe_l 8173 Messages postés vendredi 12 avril 2013Date d'inscription 18 juin 2018 Dernière intervention - 20 oct. 2016 à 22:33
Bonjour,

La personne précise pourtant que le logement est meublé donc elle a le droit.
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0
Merci
Bonjour. Je vous remercie d'avoir lu convenablement mon premier ecrit. Oui en effet, j'ai loué meublé. Ma question est comment mettre l'administration devant leurs etats des lieux completement erroné. La police est intervenue est a constaté que je n'etait paw un marchand de sommeil et que la location etait loin d' etre insalubre. Mon avocat est conscient que l'administration a bâclé son travail. De plus, j'ai des courriers contradictoires de la mairie et de la prefecture. La mairie me demandant de ne pas les expulser sous menaces de sanctions et la préfecture me demandant de les mettre a la porte. Oups !
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