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Accident de travail, porter plainte machine défaillante

ShooterAuBonheur - 20 oct. 2016 à 01:25
rosieres1 Messages postés 5090 Date d'inscription samedi 11 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2022 - 20 oct. 2016 à 09:08
Bonjour, j'aimerais me renseignez, suite à un accident du travail arrivé à cause d'une machine de plonge dont la porte qui s'ouvre verticalement ne bloque pas quand on l'ouvre, c'est à dire qu'elle retombe automatiquement vers le bas, c'est une porte en ferraille d'environs 5cm d'epaisseur, l'employeur serait t'il en cause, si oui portez plainte serait-il possible ?
merci.
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2 réponses

Réponse 1 / 2
rosieres1 Messages postés 5090 Date d'inscription samedi 11 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2022 3 144
20 oct. 2016 à 09:00
Bonjour,
Vous pouvez déposer plainte et demander la reconnaissance de la faute inexcusable de l'employeur. Mais une enquête a du être diligentée suite à cet accident ou alors il s'agit d'un accident sans gravité?
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Réponse 2 / 2
dany311 Messages postés 20859 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 novembre 2024 6 330
20 oct. 2016 à 09:02
Bonjour

vous vous croyez aux Etats Unis ???
si l'employeur à rempli les imprimés et qu'il reconnaît l'accident de travail vous serez indemnisé en tant que tel.
le reste c'est le problème de la CPAM ( soit elle accepte l'accident , soit elle demande un enquête par l'inspection du travail )

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rosieres1 Messages postés 5090 Date d'inscription samedi 11 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2022 3 144
20 oct. 2016 à 09:08
bonjour dany311,
Un peu de lecture pour vous:
https://www.argusdelassurance.com/dossier-ja/la-faute-inexcusable-de-l-employeur-un-enjeu-financier-pour-l-entreprise.51259
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