Accident de travail, porter plainte machine défaillante
ShooterAuBonheur
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rosieres1 Messages postés 5394 Statut Membre -
rosieres1 Messages postés 5394 Statut Membre -
Bonjour, j'aimerais me renseignez, suite à un accident du travail arrivé à cause d'une machine de plonge dont la porte qui s'ouvre verticalement ne bloque pas quand on l'ouvre, c'est à dire qu'elle retombe automatiquement vers le bas, c'est une porte en ferraille d'environs 5cm d'epaisseur, l'employeur serait t'il en cause, si oui portez plainte serait-il possible ?
merci.
merci.
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2 réponses
Bonjour,
Vous pouvez déposer plainte et demander la reconnaissance de la faute inexcusable de l'employeur. Mais une enquête a du être diligentée suite à cet accident ou alors il s'agit d'un accident sans gravité?
Vous pouvez déposer plainte et demander la reconnaissance de la faute inexcusable de l'employeur. Mais une enquête a du être diligentée suite à cet accident ou alors il s'agit d'un accident sans gravité?
Bonjour
vous vous croyez aux Etats Unis ???
si l'employeur à rempli les imprimés et qu'il reconnaît l'accident de travail vous serez indemnisé en tant que tel.
le reste c'est le problème de la CPAM ( soit elle accepte l'accident , soit elle demande un enquête par l'inspection du travail )
vous vous croyez aux Etats Unis ???
si l'employeur à rempli les imprimés et qu'il reconnaît l'accident de travail vous serez indemnisé en tant que tel.
le reste c'est le problème de la CPAM ( soit elle accepte l'accident , soit elle demande un enquête par l'inspection du travail )
bonjour dany311,
Un peu de lecture pour vous:
https://www.argusdelassurance.com/dossier-ja/la-faute-inexcusable-de-l-employeur-un-enjeu-financier-pour-l-entreprise.51259
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