Mobil-home : séjourner à l'année ?
SIMONNE29
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Poisson92100 Messages postés 27168 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Poisson92100 Messages postés 27168 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis propriétaire d'un mobil-home situé dans un camping et, par conséquent, je suis donc seulement locataire de la parcelle. Mon mobil home est à vendre, et un éventuel futur acquéreur me pose la question suivante : quand il aura acheté mon mobil-home, et en le laissant sur cette même parcelle, aura-il le droit d'y séjourner à l'année ? Qu'en serait-il alors de son adresse fiscale ?
Merci à toutes celles et à tous ceux qui pourront me répondre.
Cordialement.
Je suis propriétaire d'un mobil-home situé dans un camping et, par conséquent, je suis donc seulement locataire de la parcelle. Mon mobil home est à vendre, et un éventuel futur acquéreur me pose la question suivante : quand il aura acheté mon mobil-home, et en le laissant sur cette même parcelle, aura-il le droit d'y séjourner à l'année ? Qu'en serait-il alors de son adresse fiscale ?
Merci à toutes celles et à tous ceux qui pourront me répondre.
Cordialement.
2 réponses
Bonjour
Ce qu'il pourra faire sera au bon vouloir du camping et des conditions prévues dans le contrat avec lui
Ce qu'il pourra faire sera au bon vouloir du camping et des conditions prévues dans le contrat avec lui
bonjour
aura-il le droit d'y séjourner à l'année ? , si le camping est ouvert toute l'année ; pourquoi pas
mais il prend des risques ; si le camping fait faillite ; si le camping est revendu et qu'il ferme en période hivernale ; si le propriétaire actuel décide une période de fermeture
bref soumis a des aléas ou d'une décision dont il ne pourra se défendre
( tout cela doit être indiqué dans le contrat )
aura-il le droit d'y séjourner à l'année ? , si le camping est ouvert toute l'année ; pourquoi pas
mais il prend des risques ; si le camping fait faillite ; si le camping est revendu et qu'il ferme en période hivernale ; si le propriétaire actuel décide une période de fermeture
bref soumis a des aléas ou d'une décision dont il ne pourra se défendre
( tout cela doit être indiqué dans le contrat )
La législation juridique et financière évolue en permanence...