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Mobil-home : séjourner à l'année ?

SIMONNE29 Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 19 octobre 2016 Statut Membre Dernière intervention 19 octobre 2016 - Modifié par BmV le 19/10/2016 à 17:05
Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 - 19 oct. 2016 à 17:34
Bonjour,
Je suis propriétaire d'un mobil-home situé dans un camping et, par conséquent, je suis donc seulement locataire de la parcelle. Mon mobil home est à vendre, et un éventuel futur acquéreur me pose la question suivante : quand il aura acheté mon mobil-home, et en le laissant sur cette même parcelle, aura-il le droit d'y séjourner à l'année ? Qu'en serait-il alors de son adresse fiscale ?
Merci à toutes celles et à tous ceux qui pourront me répondre.
Cordialement.

2 réponses

Réponse 1 / 2
Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 7 566
19 oct. 2016 à 16:58
Bonjour
Ce qu'il pourra faire sera au bon vouloir du camping et des conditions prévues dans le contrat avec lui
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Réponse 2 / 2
dany311 Messages postés 20492 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 19 avril 2024 6 175
19 oct. 2016 à 17:31
bonjour

aura-il le droit d'y séjourner à l'année ? , si le camping est ouvert toute l'année ; pourquoi pas
mais il prend des risques ; si le camping fait faillite ; si le camping est revendu et qu'il ferme en période hivernale ; si le propriétaire actuel décide une période de fermeture
bref soumis a des aléas ou d'une décision dont il ne pourra se défendre
( tout cela doit être indiqué dans le contrat )

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Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 7 566
19 oct. 2016 à 17:34
je serais l 'acheteur j'exigerait à minima une condition suspensive de reprise du contrat de locataire du camping à son nom et aux même cout
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