Mobil-home : séjourner à l'année ?

SIMONNE29 1 Messages postés mercredi 19 octobre 2016Date d'inscription 19 octobre 2016 Dernière intervention - 19 oct. 2016 à 16:37 - Dernière réponse : Poisson92100 23311 Messages postés samedi 15 novembre 2014Date d'inscription 23 avril 2018 Dernière intervention
- 19 oct. 2016 à 17:34
Bonjour,
Je suis propriétaire d'un mobil-home situé dans un camping et, par conséquent, je suis donc seulement locataire de la parcelle. Mon mobil home est à vendre, et un éventuel futur acquéreur me pose la question suivante : quand il aura acheté mon mobil-home, et en le laissant sur cette même parcelle, aura-il le droit d'y séjourner à l'année ? Qu'en serait-il alors de son adresse fiscale ?
Merci à toutes celles et à tous ceux qui pourront me répondre.
Cordialement.
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3 réponses

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Poisson92100 23311 Messages postés samedi 15 novembre 2014Date d'inscription 23 avril 2018 Dernière intervention - 19 oct. 2016 à 16:58
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Utile
Bonjour
Ce qu'il pourra faire sera au bon vouloir du camping et des conditions prévues dans le contrat avec lui
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dany311 15876 Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscriptionContributeurStatut 14 avril 2018 Dernière intervention - 19 oct. 2016 à 17:31
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Utile
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bonjour

aura-il le droit d'y séjourner à l'année ? , si le camping est ouvert toute l'année ; pourquoi pas
mais il prend des risques ; si le camping fait faillite ; si le camping est revendu et qu'il ferme en période hivernale ; si le propriétaire actuel décide une période de fermeture
bref soumis a des aléas ou d'une décision dont il ne pourra se défendre
( tout cela doit être indiqué dans le contrat )

Poisson92100 23311 Messages postés samedi 15 novembre 2014Date d'inscription 23 avril 2018 Dernière intervention - 19 oct. 2016 à 17:34
je serais l 'acheteur j'exigerait à minima une condition suspensive de reprise du contrat de locataire du camping à son nom et aux même cout
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