Bail de courte durée, auto renouvelable chaque année

g3kO2016 2 Messages postés mercredi 19 octobre 2016Date d'inscription 23 octobre 2016 Dernière intervention - 19 oct. 2016 à 12:56 - Dernière réponse : kasom 25331 Messages postés samedi 25 septembre 2010Date d'inscriptionModérateurStatut 21 avril 2018 Dernière intervention
- 8 nov. 2016 à 21:44
Bonjour,

Si je possède un appartement à l'étranger (Disons l'Espagne),

est-il possible d'établir, pour une personne, un contrat de bail courte durée (1 ou 2 semaines), auto-renouvelable chaque année, à vie ?

En gros, est-il possible de permettre à quelqu'un d'aller dans mon appartement chaque année, la x ème semaine, en signant un seul contrat ?

Si oui, est-il possible de demander à cette personne un certain montant forfaitaire (un one shot) qui couvrirait l'ensemble des loyers à venir?

Merci d'avance pour vos réponses !!
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10 réponses

Répondre au sujet
dany311 15876 Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscriptionContributeurStatut 14 avril 2018 Dernière intervention - 19 oct. 2016 à 13:06
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Utile
Bonjour

le seul moyen de savoir est de vous renseigner auprès d'un avocat ou d'un notaire dans le pays concerné
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marmarmenard - 20 oct. 2016 à 16:55
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Utile
Bonjour
Vous avez fait un achat en timeshare possible de le louer sur votre temps imparti
Mais pas a vie
il vous faut trouver un locataire chaque année
lire http://www.streetpress.com/sujet/8214-residences-en-timeshare-un-escroc-raconte-son-arnaque
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marmarmenard - 20 oct. 2016 à 17:08
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Utile
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Re et je vous rajoute lire aussi https://copropriete.ooreka.fr/comprendre/multipropriete
g3kO 8 Messages postés mardi 5 février 2013Date d'inscription 13 novembre 2017 Dernière intervention - 21 oct. 2016 à 23:18
Bonsoir,

Merci pour les liens! Cela dit, ce n'est pas tout à fait cela.. puisque j'aimerais, moi, proposer cela (donc, inverse de ce que vous pensiez).

Et j'aimerais donc savoir si il est possible de proposer un bail de x annees, 99 ans par exemple, du 1er au 7 juillet. Un autre, toujours de 99 ans à une autre personne, du 7 au 14 juillet. Etc....

Bonne soirée!
Rochat1 10110 Messages postés jeudi 3 mars 2011Date d'inscription 20 avril 2018 Dernière intervention > g3kO 8 Messages postés mardi 5 février 2013Date d'inscription 13 novembre 2017 Dernière intervention - 22 oct. 2016 à 10:14
Bonjour,

Ce que vous proposez n'est pas réaliste !! Vous ne pouvez pas mettre en place des baux emphytéotiques pour ce type de location. Lorsque vous céderez cet appartement, que deviendront ces obligations qui pénaliseront ce bien foncier. Et puis la loi espagnole, que je ne connais pas, vous l'interdira certainement.

Cdlt.
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marmen2 92 Messages postés samedi 22 octobre 2016Date d'inscription 18 novembre 2016 Dernière intervention - Modifié par marmen2 le 22/10/2016 à 18:38
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Utile
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Bonjour
Personne ne cous interdit de louer chaque année à la mème personne et à la mème date ????.... ou de lui revendre votre bien
La vente en " timeshare " ou copropriété partagée est un piège courant en montagne en France et en Espagne et pendant vos vacances à la mer ou montagne
g3kO2016 2 Messages postés mercredi 19 octobre 2016Date d'inscription 23 octobre 2016 Dernière intervention - 23 oct. 2016 à 02:34
Bonsoir,

le but n'est pas de devoir établir un bail chaque année mais bien de signer tout d'un coup,
par exemple, avoir la possibilité de faire signer demain pour 99 ans, du 1er au 7 juillet.

Bonne soirée!
Kbicoul 8 Messages postés mercredi 19 octobre 2016Date d'inscription 24 octobre 2016 Dernière intervention > g3kO2016 2 Messages postés mercredi 19 octobre 2016Date d'inscription 23 octobre 2016 Dernière intervention - 23 oct. 2016 à 03:17
Bonsoir, à mon avis ce n'est pas possible mais je n'ai jamais vu ce genre de demande de location à vie, qui d'ailleurs comme dit précédemment peut entraîner d'autres complications que de refaire chaque année un contrat de location, faudrait déjà que vous demandiez au pays étranger concerné.
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marmen2 92 Messages postés samedi 22 octobre 2016Date d'inscription 18 novembre 2016 Dernière intervention - 23 oct. 2016 à 10:05
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"le but n'est pas de devoir établir un bail chaque année mais bien de signer tout d'un coup, "
Cela s’appelle une vente de bien en copropriété , tout comme , ce que vous avez fait pour l'acheter
kasom 25331 Messages postés samedi 25 septembre 2010Date d'inscriptionModérateurStatut 21 avril 2018 Dernière intervention - 8 nov. 2016 à 21:44
Cela s’appelle une vente de bien en copropriété

arfffff je suis trèèèès intrigué , vous pouvez détailler /expliquer votre réponse ????

on sent la maitrise du sujet
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