Bail de courte durée, auto renouvelable chaque année

g3kO2016 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 19 octobre 2016 Statut Membre Dernière intervention 23 octobre 2016 - 19 oct. 2016 à 12:56
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 - 8 nov. 2016 à 21:44
Bonjour,

Si je possède un appartement à l'étranger (Disons l'Espagne),

est-il possible d'établir, pour une personne, un contrat de bail courte durée (1 ou 2 semaines), auto-renouvelable chaque année, à vie ?

En gros, est-il possible de permettre à quelqu'un d'aller dans mon appartement chaque année, la x ème semaine, en signant un seul contrat ?

Si oui, est-il possible de demander à cette personne un certain montant forfaitaire (un one shot) qui couvrirait l'ensemble des loyers à venir?

Merci d'avance pour vos réponses !!
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5 réponses

dany311 Messages postés 20868 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 24 novembre 2024 6 333
19 oct. 2016 à 13:06
Bonjour

le seul moyen de savoir est de vous renseigner auprès d'un avocat ou d'un notaire dans le pays concerné
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marmarmenard
20 oct. 2016 à 16:55
Bonjour
Vous avez fait un achat en timeshare possible de le louer sur votre temps imparti
Mais pas a vie
il vous faut trouver un locataire chaque année
lire http://www.streetpress.com/sujet/8214-residences-en-timeshare-un-escroc-raconte-son-arnaque
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marmarmenard
20 oct. 2016 à 17:08
Re et je vous rajoute lire aussi https://copropriete.ooreka.fr/comprendre/multipropriete
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g3kO Messages postés 9 Date d'inscription mardi 5 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 30 octobre 2018
21 oct. 2016 à 23:18
Bonsoir,

Merci pour les liens! Cela dit, ce n'est pas tout à fait cela.. puisque j'aimerais, moi, proposer cela (donc, inverse de ce que vous pensiez).

Et j'aimerais donc savoir si il est possible de proposer un bail de x annees, 99 ans par exemple, du 1er au 7 juillet. Un autre, toujours de 99 ans à une autre personne, du 7 au 14 juillet. Etc....

Bonne soirée!
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Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 5 973 > g3kO Messages postés 9 Date d'inscription mardi 5 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 30 octobre 2018
22 oct. 2016 à 10:14
Bonjour,

Ce que vous proposez n'est pas réaliste !! Vous ne pouvez pas mettre en place des baux emphytéotiques pour ce type de location. Lorsque vous céderez cet appartement, que deviendront ces obligations qui pénaliseront ce bien foncier. Et puis la loi espagnole, que je ne connais pas, vous l'interdira certainement.

Cdlt.
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marmen2 Messages postés 92 Date d'inscription samedi 22 octobre 2016 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2016 10
Modifié par marmen2 le 22/10/2016 à 18:38
Bonjour
Personne ne cous interdit de louer chaque année à la mème personne et à la mème date ????.... ou de lui revendre votre bien
La vente en " timeshare " ou copropriété partagée est un piège courant en montagne en France et en Espagne et pendant vos vacances à la mer ou montagne
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g3kO2016 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 19 octobre 2016 Statut Membre Dernière intervention 23 octobre 2016
23 oct. 2016 à 02:34
Bonsoir,

le but n'est pas de devoir établir un bail chaque année mais bien de signer tout d'un coup,
par exemple, avoir la possibilité de faire signer demain pour 99 ans, du 1er au 7 juillet.

Bonne soirée!
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Kbicoul Messages postés 8 Date d'inscription mercredi 19 octobre 2016 Statut Membre Dernière intervention 24 octobre 2016 1 > g3kO2016 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 19 octobre 2016 Statut Membre Dernière intervention 23 octobre 2016
23 oct. 2016 à 03:17
Bonsoir, à mon avis ce n'est pas possible mais je n'ai jamais vu ce genre de demande de location à vie, qui d'ailleurs comme dit précédemment peut entraîner d'autres complications que de refaire chaque année un contrat de location, faudrait déjà que vous demandiez au pays étranger concerné.
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marmen2 Messages postés 92 Date d'inscription samedi 22 octobre 2016 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2016 10
23 oct. 2016 à 10:05
"le but n'est pas de devoir établir un bail chaque année mais bien de signer tout d'un coup, "
Cela s’appelle une vente de bien en copropriété , tout comme , ce que vous avez fait pour l'acheter
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kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 831
8 nov. 2016 à 21:44
Cela s’appelle une vente de bien en copropriété

arfffff je suis trèèèès intrigué , vous pouvez détailler /expliquer votre réponse ????

on sent la maitrise du sujet
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