Bail de courte durée, auto renouvelable chaque année

g3kO2016 Messages postés 2 Statut Membre -  
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,

Si je possède un appartement à l'étranger (Disons l'Espagne),

est-il possible d'établir, pour une personne, un contrat de bail courte durée (1 ou 2 semaines), auto-renouvelable chaque année, à vie ?

En gros, est-il possible de permettre à quelqu'un d'aller dans mon appartement chaque année, la x ème semaine, en signant un seul contrat ?

Si oui, est-il possible de demander à cette personne un certain montant forfaitaire (un one shot) qui couvrirait l'ensemble des loyers à venir?

Merci d'avance pour vos réponses !!
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5 réponses

dany311 Messages postés 22650 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   6 732
 
Bonjour

le seul moyen de savoir est de vous renseigner auprès d'un avocat ou d'un notaire dans le pays concerné
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marmarmenard
 
Bonjour
Vous avez fait un achat en timeshare possible de le louer sur votre temps imparti
Mais pas a vie
il vous faut trouver un locataire chaque année
lire http://www.streetpress.com/sujet/8214-residences-en-timeshare-un-escroc-raconte-son-arnaque
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marmarmenard
 
Re et je vous rajoute lire aussi https://copropriete.ooreka.fr/comprendre/multipropriete
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g3kO Messages postés 14 Statut Membre
 
Bonsoir,

Merci pour les liens! Cela dit, ce n'est pas tout à fait cela.. puisque j'aimerais, moi, proposer cela (donc, inverse de ce que vous pensiez).

Et j'aimerais donc savoir si il est possible de proposer un bail de x annees, 99 ans par exemple, du 1er au 7 juillet. Un autre, toujours de 99 ans à une autre personne, du 7 au 14 juillet. Etc....

Bonne soirée!
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Rochat1 Messages postés 13436 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   6 030 > g3kO Messages postés 14 Statut Membre
 
Bonjour,

Ce que vous proposez n'est pas réaliste !! Vous ne pouvez pas mettre en place des baux emphytéotiques pour ce type de location. Lorsque vous céderez cet appartement, que deviendront ces obligations qui pénaliseront ce bien foncier. Et puis la loi espagnole, que je ne connais pas, vous l'interdira certainement.

Cdlt.
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marmen2 Messages postés 93 Statut Membre 10
 
Bonjour
Personne ne cous interdit de louer chaque année à la mème personne et à la mème date ????.... ou de lui revendre votre bien
La vente en " timeshare " ou copropriété partagée est un piège courant en montagne en France et en Espagne et pendant vos vacances à la mer ou montagne
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g3kO2016 Messages postés 2 Statut Membre
 
Bonsoir,

le but n'est pas de devoir établir un bail chaque année mais bien de signer tout d'un coup,
par exemple, avoir la possibilité de faire signer demain pour 99 ans, du 1er au 7 juillet.

Bonne soirée!
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Kbicoul Messages postés 9 Statut Membre 1 > g3kO2016 Messages postés 2 Statut Membre
 
Bonsoir, à mon avis ce n'est pas possible mais je n'ai jamais vu ce genre de demande de location à vie, qui d'ailleurs comme dit précédemment peut entraîner d'autres complications que de refaire chaque année un contrat de location, faudrait déjà que vous demandiez au pays étranger concerné.
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marmen2 Messages postés 93 Statut Membre 10
 
"le but n'est pas de devoir établir un bail chaque année mais bien de signer tout d'un coup, "
Cela s’appelle une vente de bien en copropriété , tout comme , ce que vous avez fait pour l'acheter
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kasom Messages postés 33824 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 884
 
Cela s’appelle une vente de bien en copropriété

arfffff je suis trèèèès intrigué , vous pouvez détailler /expliquer votre réponse ????

on sent la maitrise du sujet
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