Bail de courte durée, auto renouvelable chaque année
g3kO2016
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kasom Messages postés 31980 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
kasom Messages postés 31980 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Si je possède un appartement à l'étranger (Disons l'Espagne),
est-il possible d'établir, pour une personne, un contrat de bail courte durée (1 ou 2 semaines), auto-renouvelable chaque année, à vie ?
En gros, est-il possible de permettre à quelqu'un d'aller dans mon appartement chaque année, la x ème semaine, en signant un seul contrat ?
Si oui, est-il possible de demander à cette personne un certain montant forfaitaire (un one shot) qui couvrirait l'ensemble des loyers à venir?
Merci d'avance pour vos réponses !!
Si je possède un appartement à l'étranger (Disons l'Espagne),
est-il possible d'établir, pour une personne, un contrat de bail courte durée (1 ou 2 semaines), auto-renouvelable chaque année, à vie ?
En gros, est-il possible de permettre à quelqu'un d'aller dans mon appartement chaque année, la x ème semaine, en signant un seul contrat ?
Si oui, est-il possible de demander à cette personne un certain montant forfaitaire (un one shot) qui couvrirait l'ensemble des loyers à venir?
Merci d'avance pour vos réponses !!
5 réponses
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Bonjour
le seul moyen de savoir est de vous renseigner auprès d'un avocat ou d'un notaire dans le pays concerné
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Bonjour
Vous avez fait un achat en timeshare possible de le louer sur votre temps imparti
Mais pas a vie
il vous faut trouver un locataire chaque année
lire http://www.streetpress.com/sujet/8214-residences-en-timeshare-un-escroc-raconte-son-arnaque -
Re et je vous rajoute lire aussi https://copropriete.ooreka.fr/comprendre/multipropriete
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Bonsoir,
Merci pour les liens! Cela dit, ce n'est pas tout à fait cela.. puisque j'aimerais, moi, proposer cela (donc, inverse de ce que vous pensiez).
Et j'aimerais donc savoir si il est possible de proposer un bail de x annees, 99 ans par exemple, du 1er au 7 juillet. Un autre, toujours de 99 ans à une autre personne, du 7 au 14 juillet. Etc....
Bonne soirée!- Bonjour,
Ce que vous proposez n'est pas réaliste !! Vous ne pouvez pas mettre en place des baux emphytéotiques pour ce type de location. Lorsque vous céderez cet appartement, que deviendront ces obligations qui pénaliseront ce bien foncier. Et puis la loi espagnole, que je ne connais pas, vous l'interdira certainement.
Cdlt.
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Bonjour
Personne ne cous interdit de louer chaque année à la mème personne et à la mème date ????.... ou de lui revendre votre bien
La vente en " timeshare " ou copropriété partagée est un piège courant en montagne en France et en Espagne et pendant vos vacances à la mer ou montagne -
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"le but n'est pas de devoir établir un bail chaque année mais bien de signer tout d'un coup, "
Cela s’appelle une vente de bien en copropriété , tout comme , ce que vous avez fait pour l'acheter
La législation juridique et financière évolue en permanence...