Augmentation légale à toulouse selon la loi alur
annah
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18 oct. 2016 à 19:59
djivi38 Messages postés 52136 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 9 novembre 2024 - 18 oct. 2016 à 20:22
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- Emmtt
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djivi38
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Modifié par djivi38 le 18/10/2016 à 20:25
Modifié par djivi38 le 18/10/2016 à 20:25
Bonjour,
Toulouse étant en zone Duflot, voir ce lien et écouter :
https://droit-finances.commentcamarche.com/contents/727-montant-du-loyer-en-debut-de-bail-location
Voir aussi :
https://www.locservice.fr/guides/guide-proprietaire/mettre-son-logement-location/encadrement-loyers-relocation-55.html (§ "Les exceptions" "b")
Cdt.
Toulouse étant en zone Duflot, voir ce lien et écouter :
https://droit-finances.commentcamarche.com/contents/727-montant-du-loyer-en-debut-de-bail-location
Voir aussi :
https://www.locservice.fr/guides/guide-proprietaire/mettre-son-logement-location/encadrement-loyers-relocation-55.html (§ "Les exceptions" "b")
Cdt.
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