Peut-on avoir le RSA avec une autorisation provisoire de séjour
vérité14
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18 oct. 2016 à 15:29
DorisOups Messages postés 18057 Date d'inscription mardi 19 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2017 - 20 oct. 2016 à 16:47
DorisOups Messages postés 18057 Date d'inscription mardi 19 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2017 - 20 oct. 2016 à 16:47
A voir également:
- Autorisation provisoire de séjour et droits caf
- Autorisation parentale - Guide
- Demande d'autorisation d'absence - Guide
- Paiement provisoire agirc-arrco forum - Forum Retraite
- Prestation sans droit caf - Forum RSA
- Cmg caf 2024 - Guide
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DorisOups
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18 juillet 2017
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18 oct. 2016 à 15:52
18 oct. 2016 à 15:52
Bonjour
non
vous devez avoir 25 ans ou plus : attention, il n'y a pas de condition d'âge si vous êtes enceinte et si vous avez déjà au moins un enfant à charge ;
vous devez être soit de nationalité française, soit de nationalité étrangère en situation régulière en France depuis au moins 5 ans, soit ressortissant de l'Eee (Espace Économique Européen) ou Suisse disposant d'un droit au séjour ;
vous devez résider en France ;
la moyenne de vos revenus des trois mois précédant votre demande ne doit pas dépasser un certain montant ;
vous ne devez pas être en congé parental, en congé sabbatique, en congé sans solde ni en disponibilité (sauf si vous êtes parent isolé).nj
non
vous devez avoir 25 ans ou plus : attention, il n'y a pas de condition d'âge si vous êtes enceinte et si vous avez déjà au moins un enfant à charge ;
vous devez être soit de nationalité française, soit de nationalité étrangère en situation régulière en France depuis au moins 5 ans, soit ressortissant de l'Eee (Espace Économique Européen) ou Suisse disposant d'un droit au séjour ;
vous devez résider en France ;
la moyenne de vos revenus des trois mois précédant votre demande ne doit pas dépasser un certain montant ;
vous ne devez pas être en congé parental, en congé sabbatique, en congé sans solde ni en disponibilité (sauf si vous êtes parent isolé).nj
La législation juridique et financière évolue en permanence...
20 oct. 2016 à 14:48
20 oct. 2016 à 16:47
si vous n'entrez pas dans les catégories énoncées, la réponse est non