Peut-on avoir le RSA avec une autorisation provisoire de séjour
vérité14
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18 oct. 2016 à 15:29
DorisOups Messages postés 18057 Date d'inscription mardi 19 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2017 - 20 oct. 2016 à 16:47
DorisOups Messages postés 18057 Date d'inscription mardi 19 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2017 - 20 oct. 2016 à 16:47
A voir également:
- Autorisation provisoire de séjour et droits caf
- Autorisation parentale - Guide
- Demande d'autorisation d'absence - Guide
- Prestation sans droit caf - Forum RSA
- Cerfa autorisation de sortie du territoire pdf - Guide
- Notification des droits de la caf ✓ - Forum aides au logement
1 réponse
DorisOups
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18 juillet 2017
4 255
18 oct. 2016 à 15:52
18 oct. 2016 à 15:52
Bonjour
non
vous devez avoir 25 ans ou plus : attention, il n'y a pas de condition d'âge si vous êtes enceinte et si vous avez déjà au moins un enfant à charge ;
vous devez être soit de nationalité française, soit de nationalité étrangère en situation régulière en France depuis au moins 5 ans, soit ressortissant de l'Eee (Espace Économique Européen) ou Suisse disposant d'un droit au séjour ;
vous devez résider en France ;
la moyenne de vos revenus des trois mois précédant votre demande ne doit pas dépasser un certain montant ;
vous ne devez pas être en congé parental, en congé sabbatique, en congé sans solde ni en disponibilité (sauf si vous êtes parent isolé).nj
non
vous devez avoir 25 ans ou plus : attention, il n'y a pas de condition d'âge si vous êtes enceinte et si vous avez déjà au moins un enfant à charge ;
vous devez être soit de nationalité française, soit de nationalité étrangère en situation régulière en France depuis au moins 5 ans, soit ressortissant de l'Eee (Espace Économique Européen) ou Suisse disposant d'un droit au séjour ;
vous devez résider en France ;
la moyenne de vos revenus des trois mois précédant votre demande ne doit pas dépasser un certain montant ;
vous ne devez pas être en congé parental, en congé sabbatique, en congé sans solde ni en disponibilité (sauf si vous êtes parent isolé).nj
La législation juridique et financière évolue en permanence...
20 oct. 2016 à 14:48
20 oct. 2016 à 16:47
si vous n'entrez pas dans les catégories énoncées, la réponse est non