Double nationalité franco-italienne [Résolu/Fermé]

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lundi 17 octobre 2016
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3 février 2017
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bonjour, mes grands-parents étaient italiens vivant en france depuis 1915 et n'ont jamais bonjour, mes grands-parents étaient italiens vivant en france depuis 1915 et n'ont jamais demandé la nationalité française. Mon père, né en france a été italien par ses parents jusqu'à sa majorité à 21 ans en 1942 et a obtenu à cet âge, la nationalité française "d'office" avec la possibilité de "renoncer" à la nationalité française pendant 1 an (ses 22 ans) il n'a évidemment pas renoncé comme beaucoup de fils d'étrangers d'ailleurs car il n'y avait pas de double nationalité.
Je voudrais demander "la reconnaissance de la nationalité italienne" pour moi-même, mais il est dit dans les textes : "Les citoyens français, d’origine italienne, qui souhaitent que leur soit reconnue la nationalité italienne, doivent démontrer que leur ascendants (parents, grands parents etc…) ont toujours possédé, sans interruption, ladite nationalité."
Mon père n'a pas "renoncé" à la nationalité italienne, on lui a imposé une seule nationalité en l'occurrence, française.
Et pourquoi dans les textes, on parlerait d'aïeul, de grands-parents alors que seule la situation du père jouerait pour le dossier ?
Pourriez-vous me donner votre avis ? est-ce que des textes existent pour le cas de mon père ? merci
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8 janvier 2020
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Merci
Bonjour,


"Mon père n'a pas "renoncé" à la nationalité italienne, on lui a imposé une seule nationalité en l'occurrence, française. "

Je ne sais pas s'il était possible de demander une double nationalité en 1942, mais votre père, par sa demande de naturalisation française, a bien fait le choix de devenir français donc pour moi, votre père a bien "arrêté" d'être italien en 1942.

Mais seul le consulat italien pourra vous répondre de façon formelle.
mais non, il n'a pas demandé a être naturalisé, il n'a pas eu le choix, à cette époque, à 21 ans l'enfant d'immigré devenait obligatoirement français et perdait la nationalité de ses parents car la double nationalité n'était pas possible, je vous rappelle que l'italie était alliée de l'allemagne.
Il me semble même avoir lu quelque part, que l'on appelait "ces" français "les malgré-eux"
doris33
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8 janvier 2020
10735 -
Vous êtes sûr que les enfants d immigrés étaient d office naturalisés, j ai du mal à le croire !!
Votre argument sur les italiens alliés des allemands va à l opposé du reste.

Mais je vous ai écrit que seul le consulat pourra vous répondre.
> doris33
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8 janvier 2020
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ces enfants sont nés en france et la loi du 10 aout 1927 stipulait que l'enfant devenait français à 21 ans en perdant la nationalité italienne, alors que les textes de 1889 stipulaient que l'enfant était français à la naissance. Mon père né en france avait une autorisation de séjour (j'ai son numéro) jusqu'à ses 21 ans. Ce fut une drole d'époque.
> doris33
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8 janvier 2020
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voici l'article 4 de la loi du 10 aout 1927 et les modalités de répudiation de l'année 21 à 22 ans :
Art. 4. — Devient Français, à l'âge de vingt et un
ans, s'il est domicilié en France, tout individu né en
France d'un étranger, à moins que, dans l'année qui
suit sa majorité, il n'ait décliné la qualité de Français
en se conformant aux prescriptions de l'article 2.
Pour être admis à répudier la qualité de Français,
l'intéressé devra prouver, par une attestation en due
forme de son gouvernement, annexée à sa déclaration,
qu'il a conservé la nationalité de ses parents; le cas
échéant, il devra produire, en outre, un certificat cons-
tatant qu'il a satisfait à la loi militaire dans son pays,
sauf les exceptions prévues aux traités.
Art. 5. — Toute déclaration souscrite,
en vue de répudier la qualité de Français,
est reçue par le juge de paix du canton dans lequel
le déclarant a son domicile ou, à défaut, sa résidence.

Et à cette époque, il n'y a pas de bi-nationalité. Vous voyez bien que c'est quasiment de la force majeure, car ils n'avaient pas le choix, né en france et ne connaissant pas l'italie , il ne pouvait qu'accepter. Sur le certificat de nationalité française de mon père, il est bien noté que c'est en vertu de l'article 4 et qu'il avait une autorisation de séjour (j'ai le n°) jusqu'à ses 21 ans, et pourtant il était né en france.
doris33
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8 janvier 2020
10735 -
J'ai bien lu votre message, mais je n'ai pas les compétences pour répondre à votre question de départ, si vous pensez que votre, n'ayant pas eu le choix, peut être considérer comme n'ayant jamais perdu la nationalité italienne mais personnellement j'ai des doutes..

faites le dossier, et 300 euros me semblent valoir le coup, si la nationalité italienne vous tient à coeur.

A vous de voir.

Bon courage
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vendredi 14 octobre 2016
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13 décembre 2016
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Merci
Bonsoir,

Allez au consulat le plus proche, mon ami est dans la même situation, ( français d origine) que vous mais avec une autre nationalité européenne et il a réussi à acquérir sa double nationalité.

Eux vous renseignerons au mieux, je ne peux vous dire plus,désolée.

Bonne soirée
j'ai posé la question au consulat d'italie, et ils m'ont répondu qu'ils ne pouvaient donner leur avis et qu'il fallait que je dépose mon dossier (qui est complet d'ailleurs) et un chèque de 300 € pour frais. C'est pour cela que je suis un peu réticent et aimerais savoir si quelqu'un avait eu ce cas.
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