teom sur quelle année est t-elle imposée?

Question

Bonjour, 
mon ancien propriétaire me demande la teom complète alors que j'ai déménagé en novembre 2015. Dois je moi même déduire le mois et demi de trop?
l'agence de ma nouvelle maison me demande la teom pour 2016 maintenant est ce normal?
merci pour vos réponses.
Cordialement.

dany311 · Answer

Bonjour

si vous avez déménagé en novembre vous devez 11 / 12
pour 2016 c'est normal vu que les avis de la taxe foncière viennent d'arriver
la TEOM est payable sur l'année en cours
les justificatifs doivent vous être fournis pour vérifier qu'il s'agit bien du bien que vous occupez.

djivi38 · Answer

Bonjour,

Petit topo sur la TEOM : 

La TEOM est une taxe payée par le propriétaire en même temps que sa TF, mais qui est à la charge du locataire, lequel doit donc la rembourser à son propriétaire selon les principes suivants :

2 façons pour un propriétaire de récupérer la TEOM sur le locataire : 

• Si la TEOM fait partie des charges mensuelles (cas en « meublé ») : au moins chaque année le propriétaire doit faire une régularisation = différence entre le montant dû inscrit sur la TF et les sommes versées mensuellement par le locataire. 
À défaut de régularisation au moins annuelle, le montant de la TEOM peut être réclamé par le propriétaire sur 3 ans (5 ans avant la loi Alur). Le locataire a la possibilité de demander un étalement de paiement sur 12 mois si le montant est trop élevé. 

• Si la TEOM n'est pas comptée dans les charges mensuelles (cas en « vide » et/ou en « meublé » si c’est le choix du propriétaire) : La TEOM est remboursable par le locataire, en une seule fois et au centime près. 

DANS LES 2 CAS : 

 sur justificatif [copie de la TF ou, au moins la possibilité pour le locataire de la lire, pendant 6 mois après la demande. Une vérification peut également être faite aux impôts]. Le locataire doit prendre le temps de vérifier que le montant demandé correspond bien à son seul logement; 
 au prorata journalier du temps d'occupation du locataire (si arrivée et/ou départ en cours d'année); 
 et sans les frais de gestion/de rôle (au bas de l'avis de taxe foncière du propriétaire), lesquels sont toujours uniquement à la charge des propriétaires. 

Supposons que vous ayez quitté le logement le 15/11/2015, vous devez :
montant de la TEOM - frais gestion / 365 jours * 318 jours (318 jours = du 1°/01 au 15/11)

Pour la TEOM 2016 : normalement, il faut attendre la fin de l'année 2016, pour le cas où vous déménagiez avant.

Cdt.

Teom sur quelle année est t-elle imposée?

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