PACS et NON mutation du conjoint

Jenibouh Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 16 octobre 2016 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2016 - Modifié par doris33 le 16/10/2016 à 09:39
jee pee Messages postés 40463 Date d'inscription mercredi 2 mai 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 20 novembre 2024 - 16 oct. 2016 à 10:39
Bonjour à tous,

Alors voilà, 6 ans que mon copain et moi sommes ensemble. Lui a Aix en Provence et Moi à Paris.
Fin juillet nous décidons de franchir de cap et de vivre ensemble.. vivre ensemble signifie pour Moi démissionnée et quitter ma famille..
nous avons trouver un logement, Le bail est à nos 2 noms. J'ai poser ma lettre de demission fin aout et jai quitter mon emploi apres ma période de préavis le 30 septembre. Nous nous sommes pacser LE 14 octobre 2016. En résumer j'ai fait ce que le pôle emploi (par téléphone) ma demander de faire.. et sur internet sur des sites clairement officiel (service public etc..) me recommander la même chose.

Je suis allez au pôle emploi donner les justificatifs donc du pacs d'une facture à nos deux noms pour prouver nos lieux de résidence commune et la ?! On me demande la promesse d'embauche de mon conjoint suite à sa mutation .. il n'était pas question de mutation quand j'en avais discuter au téléphone .. donc en bref la standardiste me dis que je ne bénéficierais pas du chomage mais pour confirmation je dois me présenter demain matin à la première heure pour parler à quelqu'un de plu compétent au pôle emploi ..
LE rdv est demain et j'aimerais vos avis. Vais je toucher le chomage ? Car si ce n'est pas le cas 2 pôle emploi mon induit en erreur.. merci de vos reponse :)

Cordialement Jennifer
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1 réponse

jee pee Messages postés 40463 Date d'inscription mercredi 2 mai 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 20 novembre 2024 5 000
Modifié par jee pee le 16/10/2016 à 10:40
Bonjour,

Dans le cas mariage ou pacs, il n'est pas question de mutation du conjoint.

"Votre démission est légitime en raison d'un mariage ou de la signature d'un Pacs entraînant un déménagement. Votre nouvelle adresse ne vous permet pas de conserver votre activité professionnelle.

Attention : moins de 2 mois doivent s'écouler entre la date du mariage ou du Pacs et la date de la démission (peu importe que le mariage ou le Pacs soit conclu avant ou après la démission)."


ref : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F89

cdlt

        un étranger, c'est un ami qu'on n'a pas encore rencontré.
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