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Recevoir avis de non imposition

germinemuck Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 16 octobre 2016 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2016 - Modifié par BmV le 16/10/2016 à 11:24
doris33 Messages postés 43438 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 18 novembre 2024 - 16 oct. 2016 à 11:27
Bonjour,
je suis actuellement étudiante étrangère et ne paie pas d’impôt; mais il se fait que pour recevoir une aide la part des services sociaux, on me demande un avis de non imposition dont j’ignorais l’existence jusque la. donc, j'aimerais savoir ce qu'il faut faire pour recevoir cette avis de non imposition et en combien de temps on peu me le fournir?

1 réponse

Réponse 1 / 1
doris33 Messages postés 43438 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 18 novembre 2024 16 597
16 oct. 2016 à 10:24
Bonjour,

vous pouvez vous rendre au service des impôts de votre domicile et régulariser votre situation mais il faut 3 mois environ entre le dépôt de votre déclaration de revenus et la réception de l'avis avec 0 euros à payer (cela ne s'appelle plus un avis de non-imposition)
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germinemuck
16 oct. 2016 à 11:23
Mais si je n'ai pas de domicile ? Actuellement je n'ai pas de salaire, ni de domicile personelle, c'est pour ca que j'aimerais savoir comment obtenir un avis de non imposition et si ca prend combien de temps pour l'avoir?
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doris33 Messages postés 43438 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 18 novembre 2024 16 597
16 oct. 2016 à 11:27
Vous êtes bien hébergée chez quelqu'un ? Vous allez au service des impôts dont relève la personne vous hébergeant.
J'ai répondu à vos questions. Le délai est de 3 mois.
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