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Recevoir avis de non imposition

germinemuck Messages postés 1 Statut Membre -  
doris33 Messages postés 43569 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,
je suis actuellement étudiante étrangère et ne paie pas d’impôt; mais il se fait que pour recevoir une aide la part des services sociaux, on me demande un avis de non imposition dont j’ignorais l’existence jusque la. donc, j'aimerais savoir ce qu'il faut faire pour recevoir cette avis de non imposition et en combien de temps on peu me le fournir?

1 réponse

Réponse 1 / 1
doris33 Messages postés 43569 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 725
 
Bonjour,

vous pouvez vous rendre au service des impôts de votre domicile et régulariser votre situation mais il faut 3 mois environ entre le dépôt de votre déclaration de revenus et la réception de l'avis avec 0 euros à payer (cela ne s'appelle plus un avis de non-imposition)
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germinemuck
 
Mais si je n'ai pas de domicile ? Actuellement je n'ai pas de salaire, ni de domicile personelle, c'est pour ca que j'aimerais savoir comment obtenir un avis de non imposition et si ca prend combien de temps pour l'avoir?
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doris33 Messages postés 43569 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 725
 
Vous êtes bien hébergée chez quelqu'un ? Vous allez au service des impôts dont relève la personne vous hébergeant.
J'ai répondu à vos questions. Le délai est de 3 mois.
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