Revocation d'expert DO
brunodu31
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brunodu31 Messages postés 180 Date d'inscription mardi 26 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 17 juillet 2024 - 15 oct. 2016 à 01:09
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1 réponse
dany311
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jeudi 11 février 2010
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28 octobre 2024
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14 oct. 2016 à 23:35
14 oct. 2016 à 23:35
Bonsoir
un expert judiciaire sera désigné mais par qui? , par le tribunal
si vous avez une protection juridique , saisissez là.
ce sera la protection juridique qui s'occupera de l'affaire.
si pas de protection juridique , il faudra saisir le tribunal vous même et faire l'avance des frais.
je ne suis pas un spécialiste , mais une maison lézardée de partout , cache un problème plus important que de simples fissures ( fondations pas assez solides ou mal conçues )
un expert judiciaire sera désigné mais par qui? , par le tribunal
si vous avez une protection juridique , saisissez là.
ce sera la protection juridique qui s'occupera de l'affaire.
si pas de protection juridique , il faudra saisir le tribunal vous même et faire l'avance des frais.
je ne suis pas un spécialiste , mais une maison lézardée de partout , cache un problème plus important que de simples fissures ( fondations pas assez solides ou mal conçues )
La législation juridique et financière évolue en permanence...
15 oct. 2016 à 01:09
ouij'ai une assurance mais elle ne couvre pas ca, j'ai deja demandé. concernant l'expert judiciaire j'ai lu que c'etait le constructeur qui demandait la designation, mais vous avez sans doute raison