Taxe d'habitation et foncière

severine02310 Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 14 octobre 2016 Statut Membre Dernière intervention 14 octobre 2016 - Modifié par severine02310 le 14/10/2016 à 13:15
flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 - 14 oct. 2016 à 20:44
Bonjour voilà nous avons emménagés dans notre maison le 24 décembre 2015 et avons rendus les clés de l'ancienne maison le 8 janvier 2016.
A ce jour je viens de recevoir ma taxe d'habitation de l'ancienne maison.
Je suis donc allée ce matin au centre des finances pour leur dire que j'avais fait une erreur d'adresse quand j'ai fait les déclarations sur salaire. Ils m'ont demandé un justificatif de domicile (acte notarial fourni) et me disent que comme au 1er janvier j'avais encore l'ancienne maison je pouvais payer celle-ci moi sa m'arrange car moitié prix mais j'ai un doute en sachant que maintenant ils ont l'acte notarial. Alors j'ai 2 questions :
- quelle taxe d'habitation je doit payer ?
- qui doit payer la taxe foncière moi ou l'ancien propriètaire ?
Merci aux personnes qui me répondront
Cordialement

2 réponses

Bonjour

La taxe d'habitation est due dans sa totalité par "l'occupant" au 1er Janvier de l'année. Vous aviez 2 logements au 01.01.2016, théoriquement vous auriez les 2 à payer, mais il convient de vous rapprocher du centre des impôts...

La taxe foncière est due par "le propriétaire" du bien. Contrairement à la TH, la taxe foncière est (par coutume) payée au prorata temporis, c'est à dire proportionnellement à la durée.

Si vous êtes propriétaire de votre nouvelle maison depuis le 24 décembre 2015, vous devez donc payer la totalité de la TF 2016 pour cette habitation.
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flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 14 990
Modifié par flocroisic le 14/10/2016 à 20:44
bonjour

vous avez un justificatif de déménagement des meubles entre les 2 maisons ? ( recours à déménageurs, facture de location de camion)
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