Taxe d'habitation et foncière
severine02310
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flocroisic Messages postés 29064 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour voilà nous avons emménagés dans notre maison le 24 décembre 2015 et avons rendus les clés de l'ancienne maison le 8 janvier 2016.
A ce jour je viens de recevoir ma taxe d'habitation de l'ancienne maison.
Je suis donc allée ce matin au centre des finances pour leur dire que j'avais fait une erreur d'adresse quand j'ai fait les déclarations sur salaire. Ils m'ont demandé un justificatif de domicile (acte notarial fourni) et me disent que comme au 1er janvier j'avais encore l'ancienne maison je pouvais payer celle-ci moi sa m'arrange car moitié prix mais j'ai un doute en sachant que maintenant ils ont l'acte notarial. Alors j'ai 2 questions :
- quelle taxe d'habitation je doit payer ?
- qui doit payer la taxe foncière moi ou l'ancien propriètaire ?
Merci aux personnes qui me répondront
Cordialement
A ce jour je viens de recevoir ma taxe d'habitation de l'ancienne maison.
Je suis donc allée ce matin au centre des finances pour leur dire que j'avais fait une erreur d'adresse quand j'ai fait les déclarations sur salaire. Ils m'ont demandé un justificatif de domicile (acte notarial fourni) et me disent que comme au 1er janvier j'avais encore l'ancienne maison je pouvais payer celle-ci moi sa m'arrange car moitié prix mais j'ai un doute en sachant que maintenant ils ont l'acte notarial. Alors j'ai 2 questions :
- quelle taxe d'habitation je doit payer ?
- qui doit payer la taxe foncière moi ou l'ancien propriètaire ?
Merci aux personnes qui me répondront
Cordialement
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2 réponses
Bonjour
La taxe d'habitation est due dans sa totalité par "l'occupant" au 1er Janvier de l'année. Vous aviez 2 logements au 01.01.2016, théoriquement vous auriez les 2 à payer, mais il convient de vous rapprocher du centre des impôts...
La taxe foncière est due par "le propriétaire" du bien. Contrairement à la TH, la taxe foncière est (par coutume) payée au prorata temporis, c'est à dire proportionnellement à la durée.
Si vous êtes propriétaire de votre nouvelle maison depuis le 24 décembre 2015, vous devez donc payer la totalité de la TF 2016 pour cette habitation.
La taxe d'habitation est due dans sa totalité par "l'occupant" au 1er Janvier de l'année. Vous aviez 2 logements au 01.01.2016, théoriquement vous auriez les 2 à payer, mais il convient de vous rapprocher du centre des impôts...
La taxe foncière est due par "le propriétaire" du bien. Contrairement à la TH, la taxe foncière est (par coutume) payée au prorata temporis, c'est à dire proportionnellement à la durée.
Si vous êtes propriétaire de votre nouvelle maison depuis le 24 décembre 2015, vous devez donc payer la totalité de la TF 2016 pour cette habitation.
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