Exonération de la taxe d'habitation.
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Misha-d'ok -
Misha-d'ok -
Bonjour Chers Abonnés et Amis,
Une Dame âgée de 95 ans, veuve depuis 13 ans et déclarant un peu plus de 19000€ /an au titre de la déclaration des revenus est elle assujettie au paiement de la taxe d'habitation?
Dans l'attente de vous lire, je vous remercie et vous salue cordialement.
Jacques
Une Dame âgée de 95 ans, veuve depuis 13 ans et déclarant un peu plus de 19000€ /an au titre de la déclaration des revenus est elle assujettie au paiement de la taxe d'habitation?
Dans l'attente de vous lire, je vous remercie et vous salue cordialement.
Jacques
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Bonjour,
Pour l'exonération de taxe d'habitation en 2016, le revenu fiscal de référence ne doit pas dépasser 10 697 € pour la première part + 2 856 € pour chaque demi-part supplémentaire .
Source: https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2557-les-exonerations-de-taxe-d-habitation-conditions-age-plafonds-2022/
Pour l'exonération de taxe d'habitation en 2016, le revenu fiscal de référence ne doit pas dépasser 10 697 € pour la première part + 2 856 € pour chaque demi-part supplémentaire .
Source: https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2557-les-exonerations-de-taxe-d-habitation-conditions-age-plafonds-2022/
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