Exonération de la taxe d'habitation.

Gou.55 Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 14 octobre 2016 Statut Membre Dernière intervention 14 octobre 2016 - 14 oct. 2016 à 15:40
 Misha-d'ok - 14 oct. 2016 à 15:59
Bonjour Chers Abonnés et Amis,
Une Dame âgée de 95 ans, veuve depuis 13 ans et déclarant un peu plus de 19000€ /an au titre de la déclaration des revenus est elle assujettie au paiement de la taxe d'habitation?
Dans l'attente de vous lire, je vous remercie et vous salue cordialement.
Jacques
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1 réponse

Bonjour,

Pour l'exonération de taxe d'habitation en 2016, le revenu fiscal de référence ne doit pas dépasser 10 697 € pour la première part + 2 856 € pour chaque demi-part supplémentaire .

Source: https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2557-les-exonerations-de-taxe-d-habitation-conditions-age-plafonds-2022/
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