Exonération de la taxe d'habitation.
Gou.55
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vendredi 14 octobre 2016
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14 oct. 2016 à 15:40
Misha-d'ok - 14 oct. 2016 à 15:59
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1 réponse
Bonjour,
Pour l'exonération de taxe d'habitation en 2016, le revenu fiscal de référence ne doit pas dépasser 10 697 € pour la première part + 2 856 € pour chaque demi-part supplémentaire .
Source: https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2557-les-exonerations-de-taxe-d-habitation-conditions-age-plafonds-2022/
Pour l'exonération de taxe d'habitation en 2016, le revenu fiscal de référence ne doit pas dépasser 10 697 € pour la première part + 2 856 € pour chaque demi-part supplémentaire .
Source: https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2557-les-exonerations-de-taxe-d-habitation-conditions-age-plafonds-2022/