travaux

Question

Bonjour,
Un petit problème se pose avec mon voisin de pallier : il a passé un tuyau en cuivre sur le côté de sa porte d'entrée (eau je pense) à 20 cm du mur, sur une hauteur de 15 cm environ.

Sans compter le désordre esthétique, cela est dangereux car on peut se prendre les pieds dedans, sans compter les fuites à venir car ce tuyau va certainement prendre des coups (lors du ménage par exemple).

Aucune AG n'a été convoquée pour cela. Le syndic s'en fout....

Que puis-je faire ?

Merci

rambouillet41 · Answer

Bonjour,

Faites une LRAR au syndic pour lui demander de faire appliquer le RdC et la loi. Faites un double en courrier simple au président du CS ou dans sa BAL.

suzanne77220 · Answer

Bonjour,
Merci pour votre réponse. J'avais effectivement pensé à faire une LRAR mais je ne sais pas quoi mettre dedans : texte de loi (que je ne connais pas, etc.).
En plus je n'ai pas de RC (nous sommes 4 copropriétaires) et je ne sais même pas s'il en existe un, en tous cas, je n'en ai jamais eu, même mors de la vente chez le notaire.
Bien cordialement

rambouillet41 · Answer

Le RdC existe forcément si vous etes en copropriété. Vous pouvez le trouver au service de la publicité foncière de votre arrondissement et cela pour la modique somme de 30 e environ....

Le texte de loi à rappeler c'est le respect du RdC d'où la nécessité d'en récupérer un exemplaire.

suzanne77220 · Answer

Merci.

Suzanne77220 · Answer

Bonjour,
J'ai reçu le RC et rien n'est prévu concernant les travaux????
Que puis-je faire pour faire enlever ce tuyau de cuivre qui arrive sur mon palier ?
Merci

rambouillet41 · Answer

Faire une LRAR pour lui demander d'agir pour faire retirer ce tuyau, mettez un délai : 15 jours par exemple.
Si rien n'est fait, faites une Mise en demeures (MeD) au copro d'agir sous 15 jours en l'avertissant que si rien n'est fait vous saisirez le juge.
Si rien n'est fait, saisissez le juge de proximité en injonction de faire pour le syndic.

suzanne77220 · Answer

Merci. Mais y-a-t-il un texte de loi pour l'obliger à agir ?

rambouillet41 · Answer

"Article 25 de la loi de 1965
Ne sont adoptées qu'à la majorité des voix de tous les copropriétaires les décisions concernant :
a) Toute délégation du pouvoir de prendre l'une des décisions visées à l'article 24, ainsi que, lorsque le syndicat comporte au plus quinze lots à usage de logements, de bureaux ou de commerces, toute délégation de pouvoir concernant la mise en application et le suivi des travaux et contrats financés dans le cadre du budget prévisionnel de charges. Dans ce dernier cas, les membres du conseil syndical doivent être couverts par une assurance de responsabilité civile ;
b) L'autorisation donnée à certains copropriétaires d'effectuer à leurs frais des travaux affectant les parties communes ou l'aspect extérieur de l'immeuble, et conformes à la destination de celui-ci ;
..."

Travaux

8 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters