Paiement de la CFE en cas de chiffre d'affaires a zero ?

Corinne Avrillon - 12 oct. 2016 à 11:17
stf_frmu Messages postés 44968 Date d'inscription mercredi 22 février 2012 Statut Modérateur Dernière intervention 15 novembre 2024 - 12 oct. 2016 à 11:26
Bonjour,

pourriez vous me confirmer si je dois m'acquitter de la CFE si mon chiffre d'affaires pour l'annee en cours est de 0 euro ? Cette contribution est elle forfaitaire ou calculee sur le CA realise ?

Merci d'avance pour votre reponse
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1 réponse

stf_frmu Messages postés 44968 Date d'inscription mercredi 22 février 2012 Statut Modérateur Dernière intervention 15 novembre 2024 350
12 oct. 2016 à 11:26
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