Absence de declaration d accident du travail
Résolu
Kalojo
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ptiboy Messages postés 6501 Statut Membre -
ptiboy Messages postés 6501 Statut Membre -
Bonjour en poste de monitrice éducatrice dans un établissement public. Je suis en accident du travail depuis 3 semaines. N ayant jamais eu d accident du travail en 25 ans je n ai pas pensée à le déclarer à mon employeur. J ai vu mon médecin qui m à prescrit un arrêt pour accident du travail et j ai ensuite expédier cet arrêt. A aucun moment mon employeur ne m a signifier que je devais faire une déclaration. Aujourd hui je recois un courrier de ma direction stipulant qu en absence de declaration mon arrêt relevait du congé de maladie ordinaire. Ce qui implique bien évidemment des conséquences sur mes indemnités de 13 ème mois. Que puis je faire. Le rh ne devait il pas m informer de cette declaration. Quel est mon recours. Merci de votre réponse.
A voir également:
- Absence de déclaration d'accident du travail par l'employeur
- Permission d'absence au travail - Guide
- Absence stage non rémunéré - Guide
- Revalorisation rente accident du travail 2025 - Guide
- Déclaration circonstanciée modèle - Guide
- Code du travail pdf - Guide
3 réponses
en principe, tu as 24 H, pour déclarer un a ton employeur
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F171
ce n'est pas l'employeur, qui doit te dire, de déclarer un at, c'est à toi à le faire
déclare le maintenant à ton employeur, il le déclarera à la sécu, un at avec réserves
la sécu, pourra le refuser, ou l'accepter (plus de chance, que ce soit un refus)
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F171
ce n'est pas l'employeur, qui doit te dire, de déclarer un at, c'est à toi à le faire
déclare le maintenant à ton employeur, il le déclarera à la sécu, un at avec réserves
la sécu, pourra le refuser, ou l'accepter (plus de chance, que ce soit un refus)
La législation juridique et financière évolue en permanence...
C'est quand même à l'employeur qu'il incombe de faire la déclaration à la Sécu (pour le régime général des salariés) ; il dispose de 48H pour le faire. Sinon la victime peut faire elle même cette déclaration pendant 2 ans....
La question pour Kalajo est juste de savoir comment s'est déroulé cet accident et notamment s'il y a des témoins auquel cas l'employeur ne pourra nier la réalité des faits.
Cordialement
ps: as tu une url, qui confirme, que la victime a 2 ans, pour faire la déclaration, à l'employeur, car j'ai lu, que c'est 24H
Pourquoi me tutoyez vous? On se connait?
ps: as tu une url, qui confirme, que la victime a 2 ans, pour faire la déclaration, à l'employeur, car j'ai lu, que c'est 24H
je n'ai jamais écrit celà....relisez mon post ainsi que le lien que vous avez vous même indiqué.
En bref seul l'organisme de sécurité sociale a le pouvoir d'accepter ou de refuser la prise en charge en AT; En cas de carence de l'employeur,la victime dispose de 2 ans pour déclarer l'accident à la sécurité sociale. Mais dans elle devra alors apporter la preuve que les faits se sont produits au temps et au lieu du travail car elle aura perdu le bénéfice de la présomption d'imputabilité au travail.
cordialement
parce que, j'taime bien!