Absence de declaration d accident du travail [Résolu]

Kalojo 3 Messages postés lundi 10 octobre 2016Date d'inscription 11 octobre 2016 Dernière intervention - 10 oct. 2016 à 13:33 - Dernière réponse : ptiboy 3495 Messages postés lundi 1 octobre 2007Date d'inscription 21 avril 2018 Dernière intervention
- 12 oct. 2016 à 19:57
Bonjour en poste de monitrice éducatrice dans un établissement public. Je suis en accident du travail depuis 3 semaines. N ayant jamais eu d accident du travail en 25 ans je n ai pas pensée à le déclarer à mon employeur. J ai vu mon médecin qui m à prescrit un arrêt pour accident du travail et j ai ensuite expédier cet arrêt. A aucun moment mon employeur ne m a signifier que je devais faire une déclaration. Aujourd hui je recois un courrier de ma direction stipulant qu en absence de declaration mon arrêt relevait du congé de maladie ordinaire. Ce qui implique bien évidemment des conséquences sur mes indemnités de 13 ème mois. Que puis je faire. Le rh ne devait il pas m informer de cette declaration. Quel est mon recours. Merci de votre réponse.
Afficher la suite 

8 réponses

Répondre au sujet
ptiboy 3495 Messages postés lundi 1 octobre 2007Date d'inscription 21 avril 2018 Dernière intervention - 10 oct. 2016 à 17:09
0
Utile
5
en principe, tu as 24 H, pour déclarer un a ton employeur

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F171

ce n'est pas l'employeur, qui doit te dire, de déclarer un at, c'est à toi à le faire

déclare le maintenant à ton employeur, il le déclarera à la sécu, un at avec réserves
la sécu, pourra le refuser, ou l'accepter (plus de chance, que ce soit un refus)
rosieres1 4155 Messages postés samedi 11 janvier 2014Date d'inscription 21 avril 2018 Dernière intervention - 10 oct. 2016 à 21:06
bonjour,
C'est quand même à l'employeur qu'il incombe de faire la déclaration à la Sécu (pour le régime général des salariés) ; il dispose de 48H pour le faire. Sinon la victime peut faire elle même cette déclaration pendant 2 ans....
La question pour Kalajo est juste de savoir comment s'est déroulé cet accident et notamment s'il y a des témoins auquel cas l'employeur ne pourra nier la réalité des faits.
Cordialement
ptiboy 3495 Messages postés lundi 1 octobre 2007Date d'inscription 21 avril 2018 Dernière intervention > rosieres1 4155 Messages postés samedi 11 janvier 2014Date d'inscription 21 avril 2018 Dernière intervention - 11 oct. 2016 à 01:14
c'est à l'employeur de faire la déclaration, à la sécu, mais c'est à l'employé, de faire la déclaration à l'employeur

ps: as tu une url, qui confirme, que la victime a 2 ans, pour faire la déclaration, à l'employeur, car j'ai lu, que c'est 24H
rosieres1 4155 Messages postés samedi 11 janvier 2014Date d'inscription 21 avril 2018 Dernière intervention > ptiboy 3495 Messages postés lundi 1 octobre 2007Date d'inscription 21 avril 2018 Dernière intervention - 11 oct. 2016 à 08:03
bonjour ptiboy,
Pourquoi me tutoyez vous? On se connait?
ps: as tu une url, qui confirme, que la victime a 2 ans, pour faire la déclaration, à l'employeur, car j'ai lu, que c'est 24H
je n'ai jamais écrit celà....relisez mon post ainsi que le lien que vous avez vous même indiqué.
En bref seul l'organisme de sécurité sociale a le pouvoir d'accepter ou de refuser la prise en charge en AT; En cas de carence de l'employeur,la victime dispose de 2 ans pour déclarer l'accident à la sécurité sociale. Mais dans elle devra alors apporter la preuve que les faits se sont produits au temps et au lieu du travail car elle aura perdu le bénéfice de la présomption d'imputabilité au travail.
cordialement
ptiboy 3495 Messages postés lundi 1 octobre 2007Date d'inscription 21 avril 2018 Dernière intervention > rosieres1 4155 Messages postés samedi 11 janvier 2014Date d'inscription 21 avril 2018 Dernière intervention - 12 oct. 2016 à 17:01
"...Pourquoi me tutoyez vous? On se connait? "

parce que, j'taime bien!
Kalojo 3 Messages postés lundi 10 octobre 2016Date d'inscription 11 octobre 2016 Dernière intervention - 10 oct. 2016 à 22:51
Merci pour vos réponses ' malheureusement pas de temoin' je suis retourné au travail le lendemain pensant que j irais mieux' mes collegues etaient au courant de mon histoire et mon chef m a vu' puisqu il etait avec moi en reunion. J avais une mine de déterrer ' une minerve' puisque c est les cervicales qui ont pris un choc.
Commenter la réponse de ptiboy
Kalojo 3 Messages postés lundi 10 octobre 2016Date d'inscription 11 octobre 2016 Dernière intervention - 11 oct. 2016 à 08:17
0
Utile
Merci pour toutes les réponses que vous m apporté j'ai effectivement trouvé des textes qui disait que j'ai 2 ans pour faire ma déclaration. Je revois mon médecin demain j'en discute avec lui. Je vous souhaite une belle journée
Commenter la réponse de Kalojo
ptiboy 3495 Messages postés lundi 1 octobre 2007Date d'inscription 21 avril 2018 Dernière intervention - 12 oct. 2016 à 19:57
-1
Utile
"Je revois mon médecin demain "

alors, qu'a t'il dit?
Commenter la réponse de ptiboy
Newsletter

Pour mieux gérer vos finances et mieux défendre vos droits, restez informé avec notre lettre gratuite

Recevez notre newsletter

Dossier à la une