Doit-on payer deux fois la taxe d'habitation dans mon cas
Alcam
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Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J'occupe actuellement un appartement en location et Je vais devenir propriétaire le 20 décembre prochain d'une maison.
Je vais entreprendre des travaux dès la signature et cela pendant une durée de 3 mois environ la maison sera non meublée durant cette période. De ce fait, au 1 janvier, je serai donc propriéaire et locataire.
Est ce que je devrai payer deux fois la taxe d'habitation l'année prochaine?
D'avance merci
J'occupe actuellement un appartement en location et Je vais devenir propriétaire le 20 décembre prochain d'une maison.
Je vais entreprendre des travaux dès la signature et cela pendant une durée de 3 mois environ la maison sera non meublée durant cette période. De ce fait, au 1 janvier, je serai donc propriéaire et locataire.
Est ce que je devrai payer deux fois la taxe d'habitation l'année prochaine?
D'avance merci
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2 réponses
Bonjour,
"Est ce que je devrai payer deux fois la taxe d'habitation l'année prochaine? "
non, à condition de prouver que le nouveau logement est bien vide de meubles au 01 01 2017.
"Est ce que je devrai payer deux fois la taxe d'habitation l'année prochaine? "
non, à condition de prouver que le nouveau logement est bien vide de meubles au 01 01 2017.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
l'idéal serait de commencer les travaux après le 1er janvier et donc ouvrir les compteurs après cette date, prouvant ainsi que vous n'y êtes pas au 01/01.