Doit-on payer deux fois la taxe d'habitation dans mon cas
Alcam
-
10 oct. 2016 à 09:34
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 13 oct. 2016 à 09:51
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 13 oct. 2016 à 09:51
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2 réponses
doris33
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10 oct. 2016 à 09:41
10 oct. 2016 à 09:41
Bonjour,
"Est ce que je devrai payer deux fois la taxe d'habitation l'année prochaine? "
non, à condition de prouver que le nouveau logement est bien vide de meubles au 01 01 2017.
"Est ce que je devrai payer deux fois la taxe d'habitation l'année prochaine? "
non, à condition de prouver que le nouveau logement est bien vide de meubles au 01 01 2017.
Poisson92100
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12 oct. 2016 à 14:10
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OUi vous recevrez deux taxes mais demanderez dégrèvement en prouvant (photos, témoignage, facture du déménageur) que l'un des deux est vide
flocroisic
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12 oct. 2016 à 20:26
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photos : aucune valeur juridique ( le changement de date est possible)
témoignage : aucune valeur juridique
témoignage : aucune valeur juridique
Poisson92100
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flocroisic
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13 oct. 2016 à 09:51
13 oct. 2016 à 09:51
pourtant cela fonctionne !
La législation juridique et financière évolue en permanence...
12 oct. 2016 à 21:08
l'idéal serait de commencer les travaux après le 1er janvier et donc ouvrir les compteurs après cette date, prouvant ainsi que vous n'y êtes pas au 01/01.