Inhumation
pourqouoipas
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DorisOups Messages postés 25878 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
DorisOups Messages postés 25878 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
l'épouse décédée souhaitait rejoindre son mari dans le caveau de famille de celui ci
la famille du mari décédé il y a 20 ans s'oppose à l'ouverture du caveau qui abrite outre son époux, ses beaux parents. Y a t il des recours ? quel sont les droits de l'épouse décédée dans ce cas...obsèques le 11... donc très urgent merci de votre aide
la famille du mari décédé il y a 20 ans s'oppose à l'ouverture du caveau qui abrite outre son époux, ses beaux parents. Y a t il des recours ? quel sont les droits de l'épouse décédée dans ce cas...obsèques le 11... donc très urgent merci de votre aide
4 réponses
Bonjour à vous aussi,
Sans l'autorisation du propriétaire de la concession funéraire, c'est impossible.
Sans l'autorisation du propriétaire de la concession funéraire, c'est impossible.
merci à Misha-d'ok pour la réactivité de sa réponse
en fait l'époux inhumé est l'un des enfants des concessionnaires -ses parents- il aurait les mêmes droits que ses frères et sœurs mais bien sûr n'est plus là pour les faire valoir.Son épouse pourrait être considérée comme héritière de ce droit mais en la matière les choses sont difficiles douloureuses et urgentes. Je cherche une jurisprudence sur laquelle m'appuyer... merci encore
en fait l'époux inhumé est l'un des enfants des concessionnaires -ses parents- il aurait les mêmes droits que ses frères et sœurs mais bien sûr n'est plus là pour les faire valoir.Son épouse pourrait être considérée comme héritière de ce droit mais en la matière les choses sont difficiles douloureuses et urgentes. Je cherche une jurisprudence sur laquelle m'appuyer... merci encore
Bonsoir Doris Oups
les beaux parents de la dame qui vient de décéder ont acquis la concession ils ont trois enfants dont le mari décédé de la dame qui vient de mouriril aurait les mêmes droits que ses frères et sœurs mais bien sûr n'est plus là pour les faire valoir.Son épouse pourrait être considérée comme héritière de ce droit...Mais...
les beaux parents de la dame qui vient de décéder ont acquis la concession ils ont trois enfants dont le mari décédé de la dame qui vient de mouriril aurait les mêmes droits que ses frères et sœurs mais bien sûr n'est plus là pour les faire valoir.Son épouse pourrait être considérée comme héritière de ce droit...Mais...
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