Proprietaire refuse de faire les travaux

Sacha51200 Messages postés 9 Date d'inscription dimanche 9 octobre 2016 Statut Membre Dernière intervention 1 janvier 2017 - 9 oct. 2016 à 18:58
Sacha51200 Messages postés 9 Date d'inscription dimanche 9 octobre 2016 Statut Membre Dernière intervention 1 janvier 2017 - 10 oct. 2016 à 08:31
Bonjour

Je poste ici car j ai vraiment besoin d aide et je ne sais vers qui me retourner. Il y a 3 mois nous avons louer une maison. La propriétaire étant la petite amie d un ami, elle nous a proposer cette maison qu elle venait d avoir en héritage de son grand père. Elle nous a proposer de nous accorder un loyer bas, en échange d effectuer quelques travaux à notre charge. Entre autre de crée une salle de bain car il n y en avait pas, ce que nous avons fait, nous avons aussi casser l ancienne cuisine, qui était très rustique, en la remplaçant par une cuisine équipé moderne, puis plein d autre petite chose, nous avons eu la maison dans l état,  moquette à fleurs partout, papier peint mauve ... nous avons tout enlever et tout refait. Nous avons signer un bail de 6 ans. Jusque là tout se passait bien, jusqu a que nous nous intéressons à la question" pourquoi le papy, ancien propriétaire, avait condamner le wc d en bas et surtout avait casser un bout de carrelage qui donne dans le tuyau d évacuation" ?! La propriétaire nous a répondu que c était juste une trappe de visite et qu il n y avait aucun problème.  Nous avons alors acheter des wc en but de les remettre en service en bas. Mon père qui est plombier les a installer, mais restait septique sur la réponse de la proprio en me disant que cela manquait vraiment de pente pour que tout s écoule bien. Bref , effectivement les problèmes ont commencer, tuyau d évacuation  qui traverse tout le couloir de l entrée boucher régulièrement, donc eaux usées qui remonte régulièrement dans les toilettes, odeur d égouts dans la maison constamment, et nos eaux usées qui sont censés passer dans le tuyau du couloir coule dans la cave. Mon mari passe le furet tte les semaines pour déboucher mais le problème est récurent.  Nous avons alors demander a la propriétaire de venir. Elle a fait venir un plombier, qui lui a confirmer qu il y avait un gros manque de pente, et de plus qu il y avait une mal façon au niveau des joints de la tuyauterie, ce qui fait que des bouts de ciment bouche le tuyau. De plus les eaux usées et les eaux pluviales ne sont pas séparés ce qui n arrange rien. Il lui a dit qu il devait casser tout le couloir pour refaire le tuyau, et séparer les eaux usées des eaux pluviales. Elle a commencer à s énerver et nous a tout mis sur le dos, que c était de notre faute car avant son grd père n avait jamais eu de prblm. Que c était donc à nous de tout payer.
Le voisin d à côté, qui partage notre mur du couloir à son côté qui cloque ... il l à donc appeler et à contacter son assurance. 
L expert est venu chez nous, il a constater le même prblm.  Suite à ça l expert à envoyer une entreprise pour recherche de fuite, même bilan... ce n est pas notre faute mais c est de l usure et rien ne sera pris en charge. Toujours la même conclusion mais elle s obstine, elle ne veux rien savoir, elle dit qu elle ne comprends pas car avant il n y avait pas de soucis.. Perso nous pensons que si car l ancien propriétaire n avait pas fait un trou dans le couloir pour visiter le tuyau pour rien.  Elle dit qu elle fera appelle à d autre experts jusqu a que se soit pris en charge. Mais elle ne comprends pas que le diagnostic sera toujours le même! En attendant nous vivons dans une maison où sa pue les égouts sans cesse, toute les semaines mon mari est obliger de passer le furet car nos escrements remonte par les toilettes, il y a plus de 120% d humidité dans le couloir,  le mur cloque et moisi. Des bouts de carrelage du sol ont été enlever par plusieurs entreprise, et un morceau de tuyau d évacuation est à l air libre, quand nous tirons la chasse bah nous voyons nos besoins passer ..... dans les derniers dialogue que nous avont eu avec elle, elle nous dit qu elle fera faire des contres expertise jusqu a se soit pris en charge, que si ce n est pas pris en charge qu elle mettras la maison en vente car n à pas les moyens de faire les travaux, que nous n avons rien à dire juste à " fermer nos g****"  et qu elle ne nous retenais pas si on voulais partir.
Ma question est simple, peut elle revendre la maison comme ça du jour au lendemain même sans effectuer les travaux ? Et nous que deviendrons nous? Je suis enceinte et j accouche dans 15 jours, j ai peur pour la santé de mon bébé.  Comment l obliger à faire les travaux ?

1 réponse

djivi38 Messages postés 52199 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 28 novembre 2024 15 392
9 oct. 2016 à 19:11
Bonjour,

éléments de réponse...

"Nous avons signer un bail de 6 ans."
Pourquoi un bail de 6 ans ??? Un bail d'habitation pour résidence principale est un bail de 3 ans, renouvelable tacitement.

"peut elle revendre la maison comme ça du jour au lendemain"
NON.
Un propriétaire doit respecter forme et fond dans un congé pour vente : courrier RAR au moins 6 mois avant la fin du bail...)
Vous êtes donc tranquille encore un bon bout de temps.

Cf. :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F929

https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/2819-conge-pour-vente-modele-de-lettre-type-au-locataire/

Cdt.
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Sacha51200 Messages postés 9 Date d'inscription dimanche 9 octobre 2016 Statut Membre Dernière intervention 1 janvier 2017
9 oct. 2016 à 19:18
Merci de votre réponse.
Un bail de 6 ans car c est ce qu elle nous a proposer.. on lui a fait confiance.
Je ne peux donc pas me retourner pour la forcer à faire les travaux ?
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djivi38 Messages postés 52199 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 28 novembre 2024 15 392 > Sacha51200 Messages postés 9 Date d'inscription dimanche 9 octobre 2016 Statut Membre Dernière intervention 1 janvier 2017
9 oct. 2016 à 19:32
Un propriétaire doit louer son logement en bon état de fonctionnement et de réparations. Dans votre cas, vous avez eu l'accord (écrit ?) de votre propriétaire pour faire des travaux contre un loyer faible, au cours desquels se découvre un gros problème de réparations : et les grosses réparations sont à la charge des propriétaires.
Voir ici :
https://www.juritravail.com/Article/bailleurs/Id/139

Cdt.
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Sacha51200 Messages postés 9 Date d'inscription dimanche 9 octobre 2016 Statut Membre Dernière intervention 1 janvier 2017 > djivi38 Messages postés 52199 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 28 novembre 2024
9 oct. 2016 à 22:02
Oui nous l avons écrit dans le bail. Mais suite aux problèmes elle nous a dit qu elle avait rajouter des choses dans le bail, sans notre accord. Évidemment chose qui ne sont pas dans notre exemplaire donc je pense non valable.
De plus maintenant elle exige que nos Apl ne sois plus verser sur son compte mais sur le notre, car c est plus simple pour elle pour faire ces comptes. Je suis vraiment désespérer.
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djivi38 Messages postés 52199 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 28 novembre 2024 15 392 > Sacha51200 Messages postés 9 Date d'inscription dimanche 9 octobre 2016 Statut Membre Dernière intervention 1 janvier 2017
Modifié par djivi38 le 9/10/2016 à 22:31
"elle nous a dit qu elle avait rajouter des choses dans le bail, sans notre accord."
Eh oui, ce n'est pas valable ! Gardez bien à l'abri votre bail.

Pour le versement de l'APL, je ne sais que vous dire et surtout, je ne crois pas à l'excuse de votre propriétaire (mais ce n'est que mon avis, je me demande si ça cache quelque chose ?? Elle ne sait pas faire une soustraction ??!) : renseignez-vous auprès de la CAF (mais je pense qu'un changement peut être fait, mais je ne sais pas dans quelles conditions), ou sur Internet. Désolée.
https://droit-finances.commentcamarche.com/vie-pratique/guide-vie-pratique/2979-simulation-apl-calcul-et-montant-de-l-apl-2022/
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Sacha51200 Messages postés 9 Date d'inscription dimanche 9 octobre 2016 Statut Membre Dernière intervention 1 janvier 2017 > djivi38 Messages postés 52199 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 28 novembre 2024
10 oct. 2016 à 00:26
Je ne sais pas mais je pense que maintenant elle est dans une optique de nous contredire sur tout et pour tout.... les apl ne sont qu une excuse ... elle le prend l excuse que c est plus simple pour elle de calculer si elle a la somme complète d un coup. .. toute façon je ne compte pas faire le changement, c est comme ça et c est tout. Qu elle prenne contact elle même auprès de la msa !
Elle nous envoie des textos en nous insultant, en disant qu on ne possède rien donc que nous n avons rien à dire que nous ne sommes rien. Ça frôle la débilité. J ai rédiger une lettre que je vais lui envoyer en AR , en utilisant un modèle que j ai vu sur le net, lui imposant les travaux sous 8 jours. A défaut j irai en justice. Je ne compte pas me laisser faire.
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