Un maire refuse un dos d'âne à ses administrés
claude
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BmV Messages postés 98565 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
nous sommes 9 maisons à subir des excès de vitesse et des incivilités routières. Nous avons d'année en année un développement de circulation grandissante, aussi les voitures qui entrent dans notre village passent devant 9 maisons avant de rencontrer un ralentisseur. Donc après avoir demandé un ralentisseur supplémentaire au maire à égale distance de l'autre et afin d'assurer notre sécurité (car il y a aucun aménagement pour circuler à pied ou à vélo), notre demande a été refusée par l'élu. Nous avons monté un collectif sommes neuf signataires à notre demande, mais rien y fait, même en ayant engagé la responsabilité du maire suite à un futur éventuel accident. Les courriers ont même été transmises au préfet. Nous sommes à bout de nerfs, alors que faut-il faire en dernier recours pour avoir gain de cause?
nous sommes 9 maisons à subir des excès de vitesse et des incivilités routières. Nous avons d'année en année un développement de circulation grandissante, aussi les voitures qui entrent dans notre village passent devant 9 maisons avant de rencontrer un ralentisseur. Donc après avoir demandé un ralentisseur supplémentaire au maire à égale distance de l'autre et afin d'assurer notre sécurité (car il y a aucun aménagement pour circuler à pied ou à vélo), notre demande a été refusée par l'élu. Nous avons monté un collectif sommes neuf signataires à notre demande, mais rien y fait, même en ayant engagé la responsabilité du maire suite à un futur éventuel accident. Les courriers ont même été transmises au préfet. Nous sommes à bout de nerfs, alors que faut-il faire en dernier recours pour avoir gain de cause?
A voir également:
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2 réponses
"même en ayant engagé la responsabilité du maire suite à un futur éventuel accident." : ce moyen est tout à fait inopérant en Droit et constitue même un abus !
Personne ne peut imputer d'office une responsabilité personnelle à autrui, surtout par avance.
En cas d'accident entraînant des procédures judiciaires particulières, seul le juge judiciaire déterminera les responsabilités de chacun.
Personne ne peut imputer d'office une responsabilité personnelle à autrui, surtout par avance.
En cas d'accident entraînant des procédures judiciaires particulières, seul le juge judiciaire déterminera les responsabilités de chacun.
Bonjour,
Avez vous demandé aux habitants proches du ralentisseur existant les nuisances que celui ci occasionne ???
Demandez plus, des contrôles de vitesse par la gendarmerie, ça va remplir les caisses ....
Je vous souhaite accès à votre demande, et ne pas avoir à vous recroiser ici pour nuisance sonores avec ce "fameux ralentisseur".
Avez vous demandé aux habitants proches du ralentisseur existant les nuisances que celui ci occasionne ???
Demandez plus, des contrôles de vitesse par la gendarmerie, ça va remplir les caisses ....
Je vous souhaite accès à votre demande, et ne pas avoir à vous recroiser ici pour nuisance sonores avec ce "fameux ralentisseur".
La législation juridique et financière évolue en permanence...