Un maire refuse un dos d'âne à ses administrés

claude - 9 oct. 2016 à 15:05
BmV Messages postés 91489 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 22 décembre 2024 - 9 oct. 2016 à 15:36
Bonjour,
nous sommes 9 maisons à subir des excès de vitesse et des incivilités routières. Nous avons d'année en année un développement de circulation grandissante, aussi les voitures qui entrent dans notre village passent devant 9 maisons avant de rencontrer un ralentisseur. Donc après avoir demandé un ralentisseur supplémentaire au maire à égale distance de l'autre et afin d'assurer notre sécurité (car il y a aucun aménagement pour circuler à pied ou à vélo), notre demande a été refusée par l'élu. Nous avons monté un collectif sommes neuf signataires à notre demande, mais rien y fait, même en ayant engagé la responsabilité du maire suite à un futur éventuel accident. Les courriers ont même été transmises au préfet. Nous sommes à bout de nerfs, alors que faut-il faire en dernier recours pour avoir gain de cause?

2 réponses

BmV Messages postés 91489 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 22 décembre 2024 18 516
9 oct. 2016 à 15:36
"même en ayant engagé la responsabilité du maire suite à un futur éventuel accident." : ce moyen est tout à fait inopérant en Droit et constitue même un abus !
Personne ne peut imputer d'office une responsabilité personnelle à autrui, surtout par avance.

En cas d'accident entraînant des procédures judiciaires particulières, seul le juge judiciaire déterminera les responsabilités de chacun.
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