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Résiliation bail saisonnier

Nath18 - 8 oct. 2016 à 11:57
djivi38 Messages postés 52129 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 9 novembre 2024 - 8 oct. 2016 à 15:29
Bonjour,
Je loue actuellement un appartement pour déplacement professionnel du 2 au 21 octobre.
J'ai bien sur un contrat de location pour cette période.
Le propriétaire me demande de partir dans 2 jours pour y installer son père malade.
A t'elle le droit de me résilier le contrat comme ça ?

1 réponse

Réponse 1 / 1
djivi38 Messages postés 52129 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 9 novembre 2024 15 395
8 oct. 2016 à 15:29
Bonjour,

un bail saisonnier n'étant pas régi par la loi du 6 juillet 1989 (valable pour autres locations), c'est le contrat établi entre les 2 parties qui fait foi.
Que dit votre contrat au sujet d'une annulation donnée par le bailleur ?

voir :
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/637-location-saisonniere-reglementation-definition-contrat/

CDT.
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