A voir également:
- Contestation de contrevention
- Lettre contestation fourrière remboursement - Guide
- Lettre de contestation de facture - Guide
- Modèle lettre contestation sanction disciplinaire - Guide
- Lettre contestation note examen oral - Guide
- Lettre contestation annulation permis de conduire - Guide
4 réponses
Bonsoir,
Y avait pas les panneaux indicateurs?
Et double raison de limiter sa vitesse quand on emprunte ces routes pour la 1ère fois , tu n'as aucun recours :-(
A+
Les bénévoles apprécient les mots suivants: Bonjour, bonsoir, merci, s'il vous plaît.( ceci est ma signature)
Y avait pas les panneaux indicateurs?
Et double raison de limiter sa vitesse quand on emprunte ces routes pour la 1ère fois , tu n'as aucun recours :-(
A+
Les bénévoles apprécient les mots suivants: Bonjour, bonsoir, merci, s'il vous plaît.( ceci est ma signature)
Bonsoir gehi.
Je pense que Myr12 veut plutôt faire allusion à un autre véhicule équipé frauduleusement des mêmes plaques que le sien.
Et qui a été pris en infraction à un endroit où Myr12 n'est jamais allé.
Bonne soirée. Cordialement.
Je pense que Myr12 veut plutôt faire allusion à un autre véhicule équipé frauduleusement des mêmes plaques que le sien.
Et qui a été pris en infraction à un endroit où Myr12 n'est jamais allé.
Bonne soirée. Cordialement.
Bonjour à tous et merci pour vos réponses
L'infraction pour laquelle j'ai reçu un PV, je ne l'ai pas commise. Moi, je crains que quelqu'un ait usurpé ma plaque, mais à la gendarmerie on me dit que c'est peu probable, qu'il doit plutôt s'agir d'une erreur de l'agent verbalisateur, qu'il faut se reporter au PV pour contester; la contestation implique le versement d'une consignation qui me sera remboursé si j'obtiens gain de cause;
Il me semble aussi qu'on peut tout simplement écrire au procureur pour exposer la situation et s'abstenir de tout règlement, mais je n'ai que ma parole pour étayer le fait que je n'étais pas ce jour-là, à l'endroit indiqué sur sur le PV. Suffira-t-elle?
Je précise également que je suis également la seule à conduire mon véhicule et que je ne l'ai jamais prêtée.
Encore merci pour votre attention et bonne journée à tous
L'infraction pour laquelle j'ai reçu un PV, je ne l'ai pas commise. Moi, je crains que quelqu'un ait usurpé ma plaque, mais à la gendarmerie on me dit que c'est peu probable, qu'il doit plutôt s'agir d'une erreur de l'agent verbalisateur, qu'il faut se reporter au PV pour contester; la contestation implique le versement d'une consignation qui me sera remboursé si j'obtiens gain de cause;
Il me semble aussi qu'on peut tout simplement écrire au procureur pour exposer la situation et s'abstenir de tout règlement, mais je n'ai que ma parole pour étayer le fait que je n'étais pas ce jour-là, à l'endroit indiqué sur sur le PV. Suffira-t-elle?
Je précise également que je suis également la seule à conduire mon véhicule et que je ne l'ai jamais prêtée.
Encore merci pour votre attention et bonne journée à tous
La législation juridique et financière évolue en permanence...