Financer la part de l'autre lors de l'achat d'un bien

escrote - Modifié par escrote le 6/10/2016 à 00:23
doris33 Messages postés 43452 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 18 décembre 2024 - 9 oct. 2016 à 09:47
Bonjour,

J'ai acheté un bien avec mes fonds.
Nous somme marié sous le régime de la communauté et aujourd'hui nous divorçons.
Vais-je perdre la moitié de mon bien alors que c'est moi qui l'ai financé ?
J'ai apporté tous les fond même ça moitié, peux-t'on considérer ça comme une avance ?
J'ai tous payé pendant des année car elle ne travaillé pas.
Puis-je lui demander la moitié de la taxe foncière, habitation, eaux, électricité, travaux, assurance voiture....

Merci d'avance

5 réponses

doris33 Messages postés 43452 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 18 décembre 2024 16 605
6 oct. 2016 à 09:54
Bonjour,

si vous avez la preuve que vous avez acheté avec des fonds propres (venant d'économies existant avant votre mariage ou provenant d'un héritage personnel), vous pourrez récupérer plus de la moitié.

"J'ai tous payé pendant des année car elle ne travaillé pas. "

Oui, comme vous êtes mariés sans contrat, peu importe qui a payé, votre salaire faisait partie de la communauté.

Si ce que vous appelez les fonds propres sont vos salaires après le mariage, vous n'aurez que la moitié du bien, c'est la règle des mariages sans contrat.
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Bonsoir,

je peux le justifier car j'avais un appartement avant mon mariage, que j'ai vendu pendant mon mariage. Avec ces fond, j'ai acheté un autre appartement en indivision à part égale, c'est moi qui est tous financé. J'ai tous les relevés de compte qui trace la provenance. Aujourd'hui je me sépare et mon ex femme me demande la moitié. Que vais-je perdre, la moitié de mon appartement ?
Que puis-je faire pour me défendre ?

Merci
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doris33 Messages postés 43452 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 18 décembre 2024 16 605
7 oct. 2016 à 07:34
Prouvez la provenance des fonds lors de l'achat.

Vous devez pouvoir vous faire aider par votre avocat. Il est là aussi pour cela.
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Bonsoir

Etes vous sur qu'en justifiant la provenance des fonds, j'ai un espoir de récupérer mon bien?

Merci
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doris33 Messages postés 43452 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 18 décembre 2024 16 605
9 oct. 2016 à 09:47
"Etes vous sur qu'en justifiant la provenance des fonds, j'ai un espoir de récupérer mon bien? "

sûre à 100 % non, mais comme déjà écrit, c'est le travail de l'avocat de vous défendre.
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