Assurance d'un locataire à titre gracieux [Résolu]

senior3342 69 Messages postés mercredi 1 août 2012Date d'inscription 30 juin 2017 Dernière intervention - 5 oct. 2016 à 16:30 - Dernière réponse : Poisson92100 23267 Messages postés samedi 15 novembre 2014Date d'inscription 19 avril 2018 Dernière intervention
- 7 oct. 2016 à 15:14
Bonjour,
Notre association loge gratuitement un locataire; celui-ci bénéficie d'un bail " a comoda", ou prêt à usage..
Jusqu'ici, il payait une cote-part de l'assurance multi-risque habitation, proportionnelle a la surface occupée.
Est ce qu'il ne serait pas plus simple qu'il s'assure lui-même ?
Le locataire réclame avec insistance une copie de la police d'assurance: a t'il le droit ? Une simple attestation ne suffirait pas?
Merci pour vos précisions.
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3 réponses

Répondre au sujet
Poisson92100 23267 Messages postés samedi 15 novembre 2014Date d'inscription 19 avril 2018 Dernière intervention - 5 oct. 2016 à 17:27
+3
Utile
L'occupant doit être assuré...qu'il paye ou non un loyer...et une assurance association pour des bureaux n'a pas les même garanties que l'assurance pour un logement

Et si c'est l'assurance de l'association pour l'ensemble des locaux qui couvre cet occupant le bailleur est en droit de demander que vous fournissiez une attestions de l'assureur certifiant que l'habitation de mr X est couverte
Cette réponse vous a-t-elle aidé ?  
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Utile
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Merci de , votre réponse, d'autant plus que vous êtes le seul a avoir répondu!
Je me mets en contact avec l'assureur.
Poisson92100 23267 Messages postés samedi 15 novembre 2014Date d'inscription 19 avril 2018 Dernière intervention - 7 oct. 2016 à 15:14
loi 89-462, art 7 au "g"

Vous association devez être assuré pour les risques locatifs correspondant à votre location et le bailleur est fondé à exiger la preuve
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