Assurance d'un locataire à titre gracieux [Résolu]

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30 juin 2017
- - Dernière réponse : Poisson92100
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- 7 oct. 2016 à 15:14
Bonjour,
Notre association loge gratuitement un locataire; celui-ci bénéficie d'un bail " a comoda", ou prêt à usage..
Jusqu'ici, il payait une cote-part de l'assurance multi-risque habitation, proportionnelle a la surface occupée.
Est ce qu'il ne serait pas plus simple qu'il s'assure lui-même ?
Le locataire réclame avec insistance une copie de la police d'assurance: a t'il le droit ? Une simple attestation ne suffirait pas?
Merci pour vos précisions.
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13 décembre 2018
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Merci
L'occupant doit être assuré...qu'il paye ou non un loyer...et une assurance association pour des bureaux n'a pas les même garanties que l'assurance pour un logement

Et si c'est l'assurance de l'association pour l'ensemble des locaux qui couvre cet occupant le bailleur est en droit de demander que vous fournissiez une attestions de l'assureur certifiant que l'habitation de mr X est couverte

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Merci
Merci de , votre réponse, d'autant plus que vous êtes le seul a avoir répondu!
Je me mets en contact avec l'assureur.
Poisson92100
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13 décembre 2018
-
loi 89-462, art 7 au "g"

Vous association devez être assuré pour les risques locatifs correspondant à votre location et le bailleur est fondé à exiger la preuve
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