Taxes ordures ménagères
Julietteg
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Modifié par Julietteg le 5/10/2016 à 10:53
djivi38 Messages postés 51331 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 27 avril 2024 - 5 oct. 2016 à 13:46
djivi38 Messages postés 51331 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 27 avril 2024 - 5 oct. 2016 à 13:46
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3 réponses
Bonjour,
La taxe ordure ménagère n'a rien à voir avec la taxe d'habitation. Elle se paye au prorata du temps passé dans le logement.
Vous devez donc effectivement régler cette taxe.
La taxe ordure ménagère n'a rien à voir avec la taxe d'habitation. Elle se paye au prorata du temps passé dans le logement.
Vous devez donc effectivement régler cette taxe.
Poisson92100
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5 oct. 2016 à 10:58
5 oct. 2016 à 10:58
Bonjour
a part cela la TEOM fait partie des charges récupérable - c'est une dépense faite pour votre compte que vous devez rembourser au bailleur
De la m ^me façon qu'être non imposable ne vous dispense pas de payer votre loyer, cela ne vous dispense pas de la TEOM...
a part cela la TEOM fait partie des charges récupérable - c'est une dépense faite pour votre compte que vous devez rembourser au bailleur
De la m ^me façon qu'être non imposable ne vous dispense pas de payer votre loyer, cela ne vous dispense pas de la TEOM...
djivi38
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Modifié par djivi38 le 5/10/2016 à 13:47
Modifié par djivi38 le 5/10/2016 à 13:47
Bonjour,
suite à ces excellentes réponses, je vous propose un petit topo sur la TEOM :
La TEOM est une taxe payée par le propriétaire en même temps que sa TF, mais qui est à la charge du locataire, lequel doit donc la rembourser à son propriétaire selon les principes suivants :
2 façons pour un propriétaire de récupérer la TEOM sur le locataire :
• Si la TEOM fait partie des charges mensuelles : au moins chaque année le propriétaire doit faire une régularisation = différence entre le montant dû inscrit sur la TF et les sommes versées mensuellement par le locataire.
À défaut de régularisation au moins annuelle, le montant de la TEOM peut être réclamé par le propriétaire sur 3 ans (5 ans avant la loi Alur). Le locataire a la possibilité de demander un étalement de paiement sur 12 mois si le montant est trop élevé.
• Si la TEOM n'est pas comptée dans les charges mensuelles : La TEOM est remboursable par le locataire, en une seule fois et au centime près.
DANS LES 2 CAS :
Cdt.
suite à ces excellentes réponses, je vous propose un petit topo sur la TEOM :
La TEOM est une taxe payée par le propriétaire en même temps que sa TF, mais qui est à la charge du locataire, lequel doit donc la rembourser à son propriétaire selon les principes suivants :
2 façons pour un propriétaire de récupérer la TEOM sur le locataire :
• Si la TEOM fait partie des charges mensuelles : au moins chaque année le propriétaire doit faire une régularisation = différence entre le montant dû inscrit sur la TF et les sommes versées mensuellement par le locataire.
À défaut de régularisation au moins annuelle, le montant de la TEOM peut être réclamé par le propriétaire sur 3 ans (5 ans avant la loi Alur). Le locataire a la possibilité de demander un étalement de paiement sur 12 mois si le montant est trop élevé.
• Si la TEOM n'est pas comptée dans les charges mensuelles : La TEOM est remboursable par le locataire, en une seule fois et au centime près.
DANS LES 2 CAS :
- sur justificatif [copie de la TF ou, au moins la possibilité pour le locataire de la lire, pendant 6 mois après la demande. Une vérification peut également être faite aux impôts]. Le locataire doit prendre le temps de vérifier que le montant demandé correspond bien à son seul logement;
- au prorata journalier du temps d'occupation du locataire (si arrivée et/ou départ en cours d'année);
- et sans les frais de gestion/de rôle (au bas de l'avis de taxe foncière du propriétaire), lesquels sont toujours uniquement à la charge des propriétaires.
Cdt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...