Taxes ordures ménagères
Julietteg
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djivi38 Messages postés 64815 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 64815 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
C'est ma première année dans mon appartement que je loue, ma propriétaire me réclame une partie de la taxe d'ordures ménagères.
Sachant que je ne paierai pas la taxe d'habitation cette année, est ce que je dois payer en partie cette taxe d'ordure ménagère ?
Merci pour votre réponse bénévole :)
C'est ma première année dans mon appartement que je loue, ma propriétaire me réclame une partie de la taxe d'ordures ménagères.
Sachant que je ne paierai pas la taxe d'habitation cette année, est ce que je dois payer en partie cette taxe d'ordure ménagère ?
Merci pour votre réponse bénévole :)
A voir également:
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- Modèle lettre demande exonération taxe ordures ménagères - Forum taxes locales
- Toutes taxes comprises - Guide
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- Taxe ordures ménagères exonération handicapé - Forum Impôts
3 réponses
Bonjour,
La taxe ordure ménagère n'a rien à voir avec la taxe d'habitation. Elle se paye au prorata du temps passé dans le logement.
Vous devez donc effectivement régler cette taxe.
La taxe ordure ménagère n'a rien à voir avec la taxe d'habitation. Elle se paye au prorata du temps passé dans le logement.
Vous devez donc effectivement régler cette taxe.
Bonjour
a part cela la TEOM fait partie des charges récupérable - c'est une dépense faite pour votre compte que vous devez rembourser au bailleur
De la m ^me façon qu'être non imposable ne vous dispense pas de payer votre loyer, cela ne vous dispense pas de la TEOM...
a part cela la TEOM fait partie des charges récupérable - c'est une dépense faite pour votre compte que vous devez rembourser au bailleur
De la m ^me façon qu'être non imposable ne vous dispense pas de payer votre loyer, cela ne vous dispense pas de la TEOM...
Bonjour,
suite à ces excellentes réponses, je vous propose un petit topo sur la TEOM :
La TEOM est une taxe payée par le propriétaire en même temps que sa TF, mais qui est à la charge du locataire, lequel doit donc la rembourser à son propriétaire selon les principes suivants :
2 façons pour un propriétaire de récupérer la TEOM sur le locataire :
• Si la TEOM fait partie des charges mensuelles : au moins chaque année le propriétaire doit faire une régularisation = différence entre le montant dû inscrit sur la TF et les sommes versées mensuellement par le locataire.
À défaut de régularisation au moins annuelle, le montant de la TEOM peut être réclamé par le propriétaire sur 3 ans (5 ans avant la loi Alur). Le locataire a la possibilité de demander un étalement de paiement sur 12 mois si le montant est trop élevé.
• Si la TEOM n'est pas comptée dans les charges mensuelles : La TEOM est remboursable par le locataire, en une seule fois et au centime près.
DANS LES 2 CAS :
Cdt.
suite à ces excellentes réponses, je vous propose un petit topo sur la TEOM :
La TEOM est une taxe payée par le propriétaire en même temps que sa TF, mais qui est à la charge du locataire, lequel doit donc la rembourser à son propriétaire selon les principes suivants :
2 façons pour un propriétaire de récupérer la TEOM sur le locataire :
• Si la TEOM fait partie des charges mensuelles : au moins chaque année le propriétaire doit faire une régularisation = différence entre le montant dû inscrit sur la TF et les sommes versées mensuellement par le locataire.
À défaut de régularisation au moins annuelle, le montant de la TEOM peut être réclamé par le propriétaire sur 3 ans (5 ans avant la loi Alur). Le locataire a la possibilité de demander un étalement de paiement sur 12 mois si le montant est trop élevé.
• Si la TEOM n'est pas comptée dans les charges mensuelles : La TEOM est remboursable par le locataire, en une seule fois et au centime près.
DANS LES 2 CAS :
- sur justificatif [copie de la TF ou, au moins la possibilité pour le locataire de la lire, pendant 6 mois après la demande. Une vérification peut également être faite aux impôts]. Le locataire doit prendre le temps de vérifier que le montant demandé correspond bien à son seul logement;
- au prorata journalier du temps d'occupation du locataire (si arrivée et/ou départ en cours d'année);
- et sans les frais de gestion/de rôle (au bas de l'avis de taxe foncière du propriétaire), lesquels sont toujours uniquement à la charge des propriétaires.
Cdt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...