Autorisation implantations tunnel agricole
Bonjour,
Mon mari est en retraite et souhaite installer un tunnel pour mettre son matériel à l'abri .l'autorisation a été refusée carc'est un terrain agricole ( il ne s'agit pourtant pas d'une construction).Il aimerait augmenter son activité d'apiculteur mais bien qu'il soit inscrit à la MSA ,il n'est pas considéré comme exploitant agricole car il est retraité. Quelle solution pour contourner ce refus ?
Mon mari est en retraite et souhaite installer un tunnel pour mettre son matériel à l'abri .l'autorisation a été refusée carc'est un terrain agricole ( il ne s'agit pourtant pas d'une construction).Il aimerait augmenter son activité d'apiculteur mais bien qu'il soit inscrit à la MSA ,il n'est pas considéré comme exploitant agricole car il est retraité. Quelle solution pour contourner ce refus ?
1 réponse
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ModérateurBien le bonjour,
Rappelons que sur ce forum, comme dans la "vraie vie", des formules minimales de politesse basique - "S'il vous plait" - "Merci par avance" - "Cordialement" ??? et toute autre variante sur le même thème sont très appréciées. Et ce, malgré un stress plus ou moins important et concevable.
Et ce pour au moins une très bonne raison : les gens qui répondent ici sont des bénévoles de qui on sollicite un service gratuit et dont la seule récompense consiste à lire ces petits mots magiques.
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Merci par avance.
Et bonne continuation ici.
La législation juridique et financière évolue en permanence...