Résiliation salle de sport pour mutation
dorothyg
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4 oct. 2016 à 10:21
Afrikarnak Messages postés 35518 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 29 décembre 2024 - 4 oct. 2016 à 17:11
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A voir également:
- Résiliation salle de sport pour mutation
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1 réponse
Afrikarnak
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4 oct. 2016 à 15:25
4 oct. 2016 à 15:25
Bonjour
On n'en sait rien vu qu'on ne sait pas ce que le Chapitre 'résiliation' indique comme durée de préavis. S'y reporter.
A+
On n'en sait rien vu qu'on ne sait pas ce que le Chapitre 'résiliation' indique comme durée de préavis. S'y reporter.
A+
La législation juridique et financière évolue en permanence...
4 oct. 2016 à 15:34
4 oct. 2016 à 17:11
Remarquons que la Salle n'exige pas le paiement jusqu'à la fin de l'engagement comme le ferait la majorité des Salles.
Un délai de préavis en cas de résiliation est il indiqué aux CGV (Cas général, hors 'force majeure')?
A+