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PACS et défiscalisation

Tom - 3 oct. 2016 à 20:44
gehi Messages postés 6074 Date d'inscription vendredi 4 mars 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 2 mai 2024 - 3 oct. 2016 à 20:55
Bonjour,
Mon amie et moi voulons nous pacser. Mais elle compte acheter une maison en Guyane (nous y vivons). Or elle ne sais pas si le fait de se pacser aura une incidence sur la défiscalisation qui s'opère alors normalement.
Pourriez-vous me dire quelles seront ces incidences?
Je vous remercie,
Cordialement,
Tom
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1 réponse

Réponse 1 / 1
gehi Messages postés 6074 Date d'inscription vendredi 4 mars 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 2 mai 2024 504
3 oct. 2016 à 20:55
Bonsoir,

Lis les infos suivantes :
https://droit-finances.commentcamarche.com/famille/guide-famille/1023-pacs-definition-convention-documents-procedure/#impots

A+

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