Dissolution du pacs [Résolu]

tinano59 - 3 oct. 2016 à 20:55 - Dernière réponse : tinano599 12 Messages postés mercredi 20 janvier 2016Date d'inscription 19 octobre 2017 Dernière intervention
- 4 oct. 2016 à 10:05
Bonjour,
Je dois me dépacser ce mois ici pour raisons personnelles. Puis-je quand même vivre avec mon conjoint en faisant notre déclaration chacun. Merci.
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4 réponses

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doris33 39898 Messages postés jeudi 14 février 2013Date d'inscriptionContributeurStatut 14 janvier 2018 Dernière intervention - 3 oct. 2016 à 21:00
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Utile
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Bonjour

Vous êtes bien-sûr libre de continuer à vivre avec votre compagnon même après la rupture du pacs. Vous pourrez donc recommencer à faire des declarations fiscales séparées.
mais pour certains organismes, cela ne changera rien.
Merci Doris de votre réponse. Mais en ce qui concerne la taxe d'habitation, comment cela ira t-il vu que ce ne sera pas le même nom. Encore un gros merci
doris33 39898 Messages postés jeudi 14 février 2013Date d'inscriptionContributeurStatut 14 janvier 2018 Dernière intervention - 4 oct. 2016 à 09:12
Je pense que pour la TH que vous soyez pacses ou que vous viviez ensemble, cela n aura pas d impact.
tinano599 12 Messages postés mercredi 20 janvier 2016Date d'inscription 19 octobre 2017 Dernière intervention > doris33 39898 Messages postés jeudi 14 février 2013Date d'inscriptionContributeurStatut 14 janvier 2018 Dernière intervention - 4 oct. 2016 à 10:05
Merci beaucoup.
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