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Dissolution du pacs

Résolu
tinano59 - 3 oct. 2016 à 20:55
tinano599 Messages postés 30 Date d'inscription mercredi 20 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 4 oct. 2016 à 10:05
Bonjour,
Je dois me dépacser ce mois ici pour raisons personnelles. Puis-je quand même vivre avec mon conjoint en faisant notre déclaration chacun. Merci.
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1 réponse

Réponse 1 / 1
doris33 Messages postés 43387 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 17 avril 2024 16 548
3 oct. 2016 à 21:00
Bonjour

Vous êtes bien-sûr libre de continuer à vivre avec votre compagnon même après la rupture du pacs. Vous pourrez donc recommencer à faire des declarations fiscales séparées.
mais pour certains organismes, cela ne changera rien.
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tinano59
3 oct. 2016 à 23:27
Merci Doris de votre réponse. Mais en ce qui concerne la taxe d'habitation, comment cela ira t-il vu que ce ne sera pas le même nom. Encore un gros merci
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doris33 Messages postés 43387 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 17 avril 2024 16 548
4 oct. 2016 à 09:12
Je pense que pour la TH que vous soyez pacses ou que vous viviez ensemble, cela n aura pas d impact.
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tinano599 Messages postés 30 Date d'inscription mercredi 20 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 > doris33 Messages postés 43387 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 17 avril 2024
4 oct. 2016 à 10:05
Merci beaucoup.
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