Dissolution du pacs

Résolu
tinano59 -  
tinano599 Messages postés 33 Statut Membre -
Bonjour,
Je dois me dépacser ce mois ici pour raisons personnelles. Puis-je quand même vivre avec mon conjoint en faisant notre déclaration chacun. Merci.
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1 réponse

doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 704
 
Bonjour

Vous êtes bien-sûr libre de continuer à vivre avec votre compagnon même après la rupture du pacs. Vous pourrez donc recommencer à faire des declarations fiscales séparées.
mais pour certains organismes, cela ne changera rien.
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tinano59
 
Merci Doris de votre réponse. Mais en ce qui concerne la taxe d'habitation, comment cela ira t-il vu que ce ne sera pas le même nom. Encore un gros merci
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doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 704
 
Je pense que pour la TH que vous soyez pacses ou que vous viviez ensemble, cela n aura pas d impact.
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tinano599 Messages postés 33 Statut Membre > doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention  
 
Merci beaucoup.
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