Dissolution du pacs

Résolu
tinano59 -  
tinano599 Messages postés 33 Statut Membre -
Bonjour,
Je dois me dépacser ce mois ici pour raisons personnelles. Puis-je quand même vivre avec mon conjoint en faisant notre déclaration chacun. Merci.

1 réponse

  1.
    doris33 Messages postés 43578 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 745
     
    Bonjour

    Vous êtes bien-sûr libre de continuer à vivre avec votre compagnon même après la rupture du pacs. Vous pourrez donc recommencer à faire des declarations fiscales séparées.
    mais pour certains organismes, cela ne changera rien.
    0
    1. tinano59
       
      Merci Doris de votre réponse. Mais en ce qui concerne la taxe d'habitation, comment cela ira t-il vu que ce ne sera pas le même nom. Encore un gros merci
      0
    2. doris33 Messages postés 43578 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 745
       
      Je pense que pour la TH que vous soyez pacses ou que vous viviez ensemble, cela n aura pas d impact.
      0
      1. tinano599 Messages postés 33 Statut Membre > doris33 Messages postés 43578 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention  
         
        Merci beaucoup.
        0

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