Conflit supplément familiale de solde et prestation CAF ex conjo

wamatcha Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 2 octobre 2016 Statut Membre Dernière intervention 2 octobre 2016 - 2 oct. 2016 à 13:01
 Zehira - 1 juil. 2017 à 16:18
Bonjour, je suis militaire et perçois un SFS pour mes 4 enfants.
mon ex compagne et moi même, ne sommes liés ni par un pacs ni par mariage.
par chance et pour le bien de nos enfants nous avons décidé de nous séparer à bon terme.
je suis donc séparé de leur mère, mais nous avons d'un commun accord choisi de faire une garde alternée sans passer par la justice. cela dure depuis des années.
elle ne travaille pas car elle est handicapé et perçoit les aides de la CAF pour ses APL et autre, elle ne les déclare pas à charge fiscale car je les déclare de mon coté aux impôts.
récemment les service de la CAF ont décidé que nous étions toujours en couple (délation de la part de hiérarchie avec qui je suis en conflit) et a supprimé toutes les prestation de mon ex compagne ( actuellement elle perçoit 0€ avec un loyer de 1100 € et toutes les autres charges qui lui incombent et lui demande en plus le reversement d'un trop perçu qui se chiffre en dizaine de miliers d'euros) sous prétexte que je perçois la SFS et que je les ai à ma charges fiscale.
nous avons bon fournir les documents qui prouvent que nous ne vivons pas ensemble mais maintenant ils se cachent derrière le fait que je perçoive le SFS et que je les déclare à ma charge fiscale. ce fait il incompatible avec ses prestations alors que nous ne vivons pas ensemble?
merci de votre attention.

1 réponse

doris33 Messages postés 43442 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 23 novembre 2024 16 602
2 oct. 2016 à 17:29
Bonjour,

Il semble que votre ex percevait des prestations familiales pour avoir à charge les enfants, alors qu officiellement, vous les déclarez à votre charge fiscale et à de plus, dans la réalité, vous pratiquez la garde alternée.

Hélas pour vous, vous récoltez les frais de fausses déclarations. Vous avez mélangé les différentes déclarations charge, pas charge en choisissant ce qui vous semblez le plus intéressant pour vous deux.

A part remettre à plat la situation au niveau de la caf, je ne vois pas de solution. Et malheureusement il vous faudra rembourser le trop perçu
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feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 948
2 oct. 2016 à 17:49
C'est tout a fait cela.Si votre compagne a a charge les enfants a la CAF elle doit aussi les avoir sur sa feuille d'impots, rien a voir avec de la délation
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Merci pour vos réponses
Cordialement
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J aimerais savoir ce qu il s est passé pr vous. Pr ma part je touche le sfs suite à mon divorce mais j ai du me battre avec l armée pr y avoir droit. Maintenant on m annonce un paiement et une rétroactivite de mes droits. La question c est comment déclarer ce sfs à la caf et surtt la rétroactivite sans avoir de problème
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