Remettre en vente mon bien ?
polyane39
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kasom Messages postés 31980 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
kasom Messages postés 31980 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai signé un compromis de vente pour ma maison le 20 juin dernier. Délai d'obtention du prêt de l'acheteur 30 septembre. Or, refus de 4 banques à cette date. Le notaire de l'acheteur me propose jusqu'à fin octobre pour trouver une autre banque.
Quels sont mes droits ?
Puis-je remettre en vente mon bien ?
Merci de vos conseils.
J'ai signé un compromis de vente pour ma maison le 20 juin dernier. Délai d'obtention du prêt de l'acheteur 30 septembre. Or, refus de 4 banques à cette date. Le notaire de l'acheteur me propose jusqu'à fin octobre pour trouver une autre banque.
Quels sont mes droits ?
Puis-je remettre en vente mon bien ?
Merci de vos conseils.
4 réponses
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bonjour
Vous voulez revendre ? comme vous n'avez pas réagit après la date butoir du compromis malgré les refus de prêt , vous êtes tenus de convoquer l'acheteur pour venir signer sous 8 à 10 jours
le notaire établira alors un PV de carence qui vous rendra votre liberté-
La date butoir était le 30 septembre, le notaire nous a informé par téléphone le jour même que les acheteurs n'obtenaient pas leur prêt et le lendemain nous recevions de ce notaire le refus des banques.
Par tél le notaire nous demande un mois supplémentaire afin que l'acheteur s'adresse à d'autres établissments bancaires.
Voici 3 mois et demi que le comprimis est signé... nous avons un prêt relais acquisition sur cette maison... et le temps file.
Donc on va dder comme vous nous le précisez une convocation pour établir un PV de carence.
Merci de votre info.- pas besoin de pv, vous avez un refus de prêt, le compromis devient caduc
au lieu de vous intéresser au coté "formel " et affirmatif du notaire de l'acheteur , voyez VOTRE notaire pour le prochain compromis
et avant de signer avec l'acheteur, vous prenez le temps de vérifier son financement : demandez comment il finance, quels sont ses revenus ( et validez avec sa déclaration d'impôts ou ses bulletins de salaires )
demandez aussi la pré étude bancaire ( ainsi vous validerez qu'il sera en mesure de rembourser les mensualités en fonction de son salaire )
et surtout ne pensez pas que vous n'avez pas le droit de demander ces documents ( de les voir tout au moins ) , pour une simple location les bailleurs demandent parfois bien plus
l'acheteur ne peut / veut pas vous prouver qu'il est solvable, vous ne lui vendez pas
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Bonjour,
Le notaire de l'acheteur me propose jusqu'à fin octobre pour trouver une autre banque.
Et l'avis de Votre notaire ??? -
bonjour
la date du 30 septembre étant dépassé vous n'acceptez pas ce nouveau délai et vous mettez fin à cette vente .précisez tout cela au notaire par LRAR ( 4 refus vous avez assez perdu de temps) -
Nous allons suivre ces conseils.
Le vendeur dans ce cas là, n'a droit à aucune indemnité... puisque l'acheteur a informé le notaire que son prêt était refusé !
Nous avons un prêt relais sur ce bien et c'est qd même pas très sérieux de nous informer le dernier jour ; de plus c'est nous qui sommes lésés niveau temps !
Le notaire était formel sur l'obtention du prêt ! nous l'avons contacté plusieurs fois...
merci de votre conseil.
La législation juridique et financière évolue en permanence...