Remettre en vente mon bien ?

polyane39 Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 2 octobre 2016 Statut Membre Dernière intervention 2 octobre 2016 - Modifié par BmV le 2/10/2016 à 10:55
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 - 2 oct. 2016 à 17:07
Bonjour,
J'ai signé un compromis de vente pour ma maison le 20 juin dernier. Délai d'obtention du prêt de l'acheteur 30 septembre. Or, refus de 4 banques à cette date. Le notaire de l'acheteur me propose jusqu'à fin octobre pour trouver une autre banque.
Quels sont mes droits ?
Puis-je remettre en vente mon bien ?
Merci de vos conseils.

4 réponses

kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 830
2 oct. 2016 à 11:57
bonjour

Vous voulez revendre ? comme vous n'avez pas réagit après la date butoir du compromis malgré les refus de prêt , vous êtes tenus de convoquer l'acheteur pour venir signer sous 8 à 10 jours

le notaire établira alors un PV de carence qui vous rendra votre liberté
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polyane39 Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 2 octobre 2016 Statut Membre Dernière intervention 2 octobre 2016
2 oct. 2016 à 15:58
La date butoir était le 30 septembre, le notaire nous a informé par téléphone le jour même que les acheteurs n'obtenaient pas leur prêt et le lendemain nous recevions de ce notaire le refus des banques.
Par tél le notaire nous demande un mois supplémentaire afin que l'acheteur s'adresse à d'autres établissments bancaires.
Voici 3 mois et demi que le comprimis est signé... nous avons un prêt relais acquisition sur cette maison... et le temps file.
Donc on va dder comme vous nous le précisez une convocation pour établir un PV de carence.
Merci de votre info.
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kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 830 > polyane39 Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 2 octobre 2016 Statut Membre Dernière intervention 2 octobre 2016
2 oct. 2016 à 17:07
pas besoin de pv, vous avez un refus de prêt, le compromis devient caduc

au lieu de vous intéresser au coté "formel " et affirmatif du notaire de l'acheteur , voyez VOTRE notaire pour le prochain compromis

et avant de signer avec l'acheteur, vous prenez le temps de vérifier son financement : demandez comment il finance, quels sont ses revenus ( et validez avec sa déclaration d'impôts ou ses bulletins de salaires )

demandez aussi la pré étude bancaire ( ainsi vous validerez qu'il sera en mesure de rembourser les mensualités en fonction de son salaire )

et surtout ne pensez pas que vous n'avez pas le droit de demander ces documents ( de les voir tout au moins ) , pour une simple location les bailleurs demandent parfois bien plus

l'acheteur ne peut / veut pas vous prouver qu'il est solvable, vous ne lui vendez pas
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Bonjour,

Le notaire de l'acheteur me propose jusqu'à fin octobre pour trouver une autre banque.

Et l'avis de Votre notaire ???
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relou Messages postés 5917 Date d'inscription samedi 22 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 22 août 2024 3 347
2 oct. 2016 à 11:57
bonjour
la date du 30 septembre étant dépassé vous n'acceptez pas ce nouveau délai et vous mettez fin à cette vente .précisez tout cela au notaire par LRAR ( 4 refus vous avez assez perdu de temps)
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polyane39 Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 2 octobre 2016 Statut Membre Dernière intervention 2 octobre 2016
2 oct. 2016 à 16:04
Nous allons suivre ces conseils.
Le vendeur dans ce cas là, n'a droit à aucune indemnité... puisque l'acheteur a informé le notaire que son prêt était refusé !
Nous avons un prêt relais sur ce bien et c'est qd même pas très sérieux de nous informer le dernier jour ; de plus c'est nous qui sommes lésés niveau temps !
Le notaire était formel sur l'obtention du prêt ! nous l'avons contacté plusieurs fois...
merci de votre conseil.
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