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2 réponses
Bonjour,
Merci de faire un effort dans la rédaction de votre message.
Même pas la moindre formule de politesse !!!
Bonjour, s'il vous plait, merci........ c'est un minimum !!!!
Merci de faire un effort dans la rédaction de votre message.
Même pas la moindre formule de politesse !!!
Bonjour, s'il vous plait, merci........ c'est un minimum !!!!
Bonjour
Le chèque impayé est présenté deux fois
Lorsqu’un chèque impayé est constaté par la banque, celle-ci envoie une lettre d’injonction au titulaire du compte, censément l’émetteur du chèque, pour le prévenir des conséquences de la non-régularisation de la situation. Le chèque est alors présenté une seconde fois. En cas de second rejet de paiement, le titulaire du compte devient interdit bancaire. Il ne peut plus se servir de son compte, ni émettre de chèques, ni solliciter de crédits ou de prêts financiers. Si le chèque impayé concerne un compte joint, ce sont tous les titulaires du compte qui sont concernés par cette mesure et non pas seulement l’émetteur. Pour retrouver ses facultés bancaires, le payeur doit apporter la preuve qu’il a bien réglé le montant du chèque par tout autre moyen à sa disposition.
Comment réagir face à un chèque impayé ?
Si, au terme des deux présentations, le chèque est toujours impayé, alors la banque délivre au créancier un certificat de non-paiement, accompagné du chèque. Ce certificat de non-paiement va permettre à la personne créditrice de solliciter l’intervention d’un huissier de justice, à la charge du débiteur, afin de procéder au recouvrement de la somme. La banque ne facture aucun frais à la personne ou à l’entreprise victime d’un chèque impayé lorsqu’il s’agit d’un manque de provision. En revanche, des frais peuvent être facturés dans les autres cas de figure
http://www.journaldunet.com/management/pratique/vie-de-l-entreprise/4638/cheque-impaye-comment-reagir.html
Le chèque impayé est présenté deux fois
Lorsqu’un chèque impayé est constaté par la banque, celle-ci envoie une lettre d’injonction au titulaire du compte, censément l’émetteur du chèque, pour le prévenir des conséquences de la non-régularisation de la situation. Le chèque est alors présenté une seconde fois. En cas de second rejet de paiement, le titulaire du compte devient interdit bancaire. Il ne peut plus se servir de son compte, ni émettre de chèques, ni solliciter de crédits ou de prêts financiers. Si le chèque impayé concerne un compte joint, ce sont tous les titulaires du compte qui sont concernés par cette mesure et non pas seulement l’émetteur. Pour retrouver ses facultés bancaires, le payeur doit apporter la preuve qu’il a bien réglé le montant du chèque par tout autre moyen à sa disposition.
Comment réagir face à un chèque impayé ?
Si, au terme des deux présentations, le chèque est toujours impayé, alors la banque délivre au créancier un certificat de non-paiement, accompagné du chèque. Ce certificat de non-paiement va permettre à la personne créditrice de solliciter l’intervention d’un huissier de justice, à la charge du débiteur, afin de procéder au recouvrement de la somme. La banque ne facture aucun frais à la personne ou à l’entreprise victime d’un chèque impayé lorsqu’il s’agit d’un manque de provision. En revanche, des frais peuvent être facturés dans les autres cas de figure
http://www.journaldunet.com/management/pratique/vie-de-l-entreprise/4638/cheque-impaye-comment-reagir.html
La législation juridique et financière évolue en permanence...