je loue depuis 1 an un appartement, qui appartient à la mairie, je paie donc mes loyers au trésor puplic que je paie lors de la reception de mon avis de quittance.
depuis quelques mois je reçois mes avis de paiement anarchiquement (rien un mois, puis 2 le mois suivant ...), j'ai appelé le service du trésor public qui m'ont dis qu'ils allaient être plus réguliers (travaux informatiques ..) , mais rien n'a changé.
aujourd'hui nous sommes le 1er octobre, je n'ai toujours rien reçu pour le mois d'aout et le mois de septembre. je risque donc de devoir payer 3 mois d'un coup !
j'ai prévenu mon maire qui m'a dit (il y a 3 semaines) que j'allais recevoir mon courrier.
rien...
je voulais savoir si au bout d'un moment je peux refuser de payer ? en fait pendant combien de temps en retard ils peuvent me demander mes loyers ?
j'ai l'argent, mais je trouve abusif de procéder de la sorte..
La législation juridique et financière évolue en permanence...