Taxe foncière après divorce
Robert BOURIÈRES
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Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour Madame et/ou Monsieur
Je suis non résidant ; j'habite depuis 2005 en Polynésie Française en couple jusqu'au départ de mon ex-épouse. La justice à prononcé le divorcé le 25 mars 2014 avec obligation du partage des biens de communauté (terrain et maison) et paiement des taxes et notamment de la taxe foncière.
Depuis cette date le notaire détient les clés de la propriété ; Je n'en ai plus la jouissance.
Par contre je m’acquitte de la taxe foncière d'un montant de 1675 euros en 2015 (qui inclus les charges de voirie, d’enlèvement d'ordures ménagères et autres taxes notées comme spéciales qui augmente de 100 euros environ par an).
Sachant que les frais et honoraires de la vente vont dégager plus de 17000 euros.
Je trouve anormal de continuer à payer un bien qui ne m'appartient plus depuis déjà 2 ans.
Avez vous une solution pour ne plus (moins payer) cette taxe injuste.
J'ai déjà demandé un dégrèvement au service spécialisé mais toujours une réponse négative.
Merci pour votre réponse qui m'aidera j'en suis sûr
Cordialement
Robert
Je suis non résidant ; j'habite depuis 2005 en Polynésie Française en couple jusqu'au départ de mon ex-épouse. La justice à prononcé le divorcé le 25 mars 2014 avec obligation du partage des biens de communauté (terrain et maison) et paiement des taxes et notamment de la taxe foncière.
Depuis cette date le notaire détient les clés de la propriété ; Je n'en ai plus la jouissance.
Par contre je m’acquitte de la taxe foncière d'un montant de 1675 euros en 2015 (qui inclus les charges de voirie, d’enlèvement d'ordures ménagères et autres taxes notées comme spéciales qui augmente de 100 euros environ par an).
Sachant que les frais et honoraires de la vente vont dégager plus de 17000 euros.
Je trouve anormal de continuer à payer un bien qui ne m'appartient plus depuis déjà 2 ans.
Avez vous une solution pour ne plus (moins payer) cette taxe injuste.
J'ai déjà demandé un dégrèvement au service spécialisé mais toujours une réponse négative.
Merci pour votre réponse qui m'aidera j'en suis sûr
Cordialement
Robert
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2 réponses
Bonsoir, Avez vous avancé dans la liquidation de la communauté? lorsque le bien sera vendu vous n'aurez plus à régler la taxe foncière.
La législation juridique et financière évolue en permanence...