Prélèvements à la source pour les non résidents
olmifon
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flocroisic Messages postés 29064 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
flocroisic Messages postés 29064 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour
Comment va fonctionner le système du prélèvement à la source de l'impôt français pour des retraités du privé résidents fiscaux au Portugal (exonérés d'impôts sur ces retraites) qui ont néanmoins d'autres revenus taxés en France (mobiliers et immobiliers)?
Bien à vous
Comment va fonctionner le système du prélèvement à la source de l'impôt français pour des retraités du privé résidents fiscaux au Portugal (exonérés d'impôts sur ces retraites) qui ont néanmoins d'autres revenus taxés en France (mobiliers et immobiliers)?
Bien à vous
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bonjour
les modalités n'étant pas déterminées et pour cause, la loi n'étant pas votée.
Seul le projet de loi de finances est déposé.
Des modifications vont etre apportées par le parlement.
Ce n'est qu'apres que les textes concernant les modalités pourront etre rédigées.
pour ce que l'on sait , vous paierez des acomptes sur vos revenus fonciers et devrez comme maintenant faire une déclaration de revenu aux non résidents
voir page 11 du lien :
http://www.impots.gouv.fr/portal/deploiement/p1/fichedescriptive_7893/fichedescriptive_7893.pdf
les modalités n'étant pas déterminées et pour cause, la loi n'étant pas votée.
Seul le projet de loi de finances est déposé.
Des modifications vont etre apportées par le parlement.
Ce n'est qu'apres que les textes concernant les modalités pourront etre rédigées.
pour ce que l'on sait , vous paierez des acomptes sur vos revenus fonciers et devrez comme maintenant faire une déclaration de revenu aux non résidents
voir page 11 du lien :
http://www.impots.gouv.fr/portal/deploiement/p1/fichedescriptive_7893/fichedescriptive_7893.pdf
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